II. — L'article 3 aura la teneur suivante

Art. 3. — Le bureau international enregistrera immédiatement

(1) Voir cet arrangement, tome XIX, p. 72.

(2) Chambre : Discussion et adoption le 6 décembre 1901, urgence déclarée.

Rapport par M. Louis Vigoureux, le 28 novembre 1901. Sénat : Discussion et adoption, le 13 décembre 1901, urgence déclarée.

Rapport présenté par M. Edouard Millaud, le 12 décembre 1 901 .

14 1)T^:GKMBRE 1900

les marques déposées conformément à l'article 1"'. Il notifiera cet enre^*-istrement aux Étals contractants. Les marques enregistrées seront publiées dans un supplément au journal du ]^>ureau international au moyen d'un cliché fourni par le déposant.

Si le déposant revendique la couleur à titre d'élément distinctif de sa marque, iî sera tenu :

1° De le déclarer, et d'accompagner son dépôt d'une description qui fera mention de la couleur ;

2° De joindre à sa demande des exemplaires de ladite marque en couleur, qui seront annexés aux notifications faites par le Bureau international . Le nombre des exemplaires sera fixé par le règlement d'exécution.

En vue de la publicité à donner, dans les divers États, aux marques enregistrées, chaque administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre d'exemplaires de la susdite publication qu'il lui plaira de demander.

III. — // est inséré dans l'arrangement un article 4 bis ainsi conçu :

Art. 4 6zs. Lorsqu'une marque, déjà déposée dans un ou plusieurs des Etats contractants, a été postérieurement enregistrée par le bureau international au nom du même titulaire ou de son ayant cause, l'enregistrement international sera considéré comme substitué aux enregistrements nationaux antérieurs, sans préjudice des droits acquis par le fait de ces derniers.