Décret sur les colis postaux

('*) Actes accompagnes d'un Exposé des motifs.

(1) V. les décrets d'éxecution sous les rubriques « union postale, mandats, colis postaux, etc., etc. ».

(2) Signatures séparées pour l'A utriche et pour la Hongrie.

(3) Acte signé également au nom de la principauté de Lichtenstein . * Actes cités.

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Années

1898 Décembre..

1900 Décembre..