‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 271 sur 418 · BARBA^DE · texte numérisé non relu

BARBA^DE

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26. Décret sur les correspondances intcmationalos. 46 7. Décret sur les colis postaux

BARBOUDE.

1898 Décembre.. 26. Décret sur les correspondances internationales. W.

1897 Janvier.

Mars.

Mai..

Juin.

Août,

Octol)re.

Juin

Octobre 24,

1899 Février Mars ...

BELGIQUE

Déclaration (Bruxelles) rel. à la Tunisie (V. tome XX, p. 628)

Circulaire sur les marques de fabrique. . . .

Déclaration (Paris) prorogeant la Convention télégraphique du 27 février 1891 (V. tome XX, p. 528) .

Convention (Paris) sur le service de la caisse d'épargne (**)

Déclaration (Paris) provoquant la Conventian télégraphique du 27 décembre 1890 (V.

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