tome XX, p
Protocole (La Haye) additionnel à la Convention de droit privé (V. tome XX, p. 547) (**)
Convention postale universelle (Washington)
Arrangement sur les valeurs déclarées Ud.)
Convention sur les colis postaux (ici.) {'*) (1) .
Arrangement sur les mandats-poste (id.) (**) (1).
Arrangement sur les recouvrements (ic/.) (**) (1).
Décret beylical abrogeant les anciens traités et promulguant les nouveaux accords avec la Tunisie (V. tome XX, p. 628)
Convention monétaire (Paris) additionnelle à la Convention du 6 novembre 1885 (**) . ,
Convention (Bruxelles) sur le jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Protocole (Paris) additionnel à l'arrangement monétaire du 15 novembre 1893(**). . . .
Convention (Paris) additionnelle à la Convention de 1890 sur les transports par chemin de fer (**)
Arrangement spécial (Paris) relatif au même objet
Convention téléphonique (Paris)
( Arrangement administratif sur les colis pos-
( taux de 5 à 10 kilos
Colis postaux : décret
Convention internationale (Bruxelles) sur le régime des spiritueux en Afrique (**) . . .
Convention (Paris) sur la compétence judiciaire (*")
* Actes cités.
(**) Actes accompagnés d'un Exposé des Diotifs.
(1) V.les décrets d'exécution sous les rubriques « union postale, colis postaux, mandats, etc. ».
TABLE DES MATIÈRES
BELGIQUE {suite).
Années ' Pages
1899 Juillet 29. Actes de la Conférence de la Haye .... 703-745
Décembre.. 9, Colis postaux pour la Turquie et la Russie : décret 6J1
1900 Mars ... 30, Communications téléphoniques : décret. . . . 639
Avril 4, Convention par la délimitation de la frontière
entre Dottignies et Roubaix (**) 646
Août 3. Note sur l'entrée en vigueur de la Convention
du 8 juillet 1899 683
Novembre.. 16. Déclaration (Paris) sur la transmission des actes
judiciaires (1) 700
Décembre ... 7. Colis postaux avec les bureaux français de
Chine 755
— 14. Acte additionnel (Bruxelles) à la Convention du
20 mars 1883 (**) 761
— 14. Acte additionnel (Bruxelles) à l'arrangement de
Madrid sur les marques (**) 774
