‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 274 sur 418 · CEYLAN · texte numérisé non relu

CEYLAN

1897 Avril 17. Accession à la Convention télégraphique de

St-Pétersbourg : note 58

Juin 15. Arrangement (Washington) sur les valeurs déclarées (* ) (1) 158

1898 Décembre.. 17. Décret sur les colis postaux 457

— 26. Décret sur l'affranchissement des correspon-

dances internationales 465

*1899 Avril 1". Accession à l'arrangement de Washington sur

les valeurs déclarées 534

Octobre... 12, Décret sur l'échange des valeurs avec la France. 585

(**) Actes accompagnes d'un Expose des motifs. (1) Voir la note 1, p. 78G.

* Actes cites.

GEYLAN {suite).

Années l'afjcs

1900 Avril 4. Convention (Paris) pour l'échange des colis postaux 641

Décembre.. 7^ Décret sur les colis postaux 75;j

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