‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 280 sur 418 · tome XX, p. 630 et · texte numérisé non relu

tome XX, p. 630 et

Décembre.. 1^^ Convention (Paris) relative à l'échange des

colis postaux avec l'Inde Britannique. . . 324 — Convention semblable (Paris) concernant l'Australie. . 320

1898 Janvier 30» Service des colis postaux entre l'Inde Britannique et la France : décret 332

Avril 28. Adhésion de la West India cable Company,

pour le câble entre les Bermudes et la Jamaïque à la Convention de St-Pétersbourg.

Juin 14. Délimitation des possessions françaises de la

Côte-d'Ivoire, du Soudan et du Dahomey et des possessions britanniques de la Côted'Or et de Lagos : protocole" (Paris). . . .

— 14. Convention (Paris) confirmant le protocole du

même jour (**)

Décembre,. 17. Décret sur l'échange des colis postaux avec diverses colonies anglaises 457

— 24. Convention additionnelle (Paris) sur l'échange

des colis postaux avec l'Australie 458

1899 Mars 21. Déclaration additionnelle (Londres) à la Convention de délimitation du 14 juin 1898 (**) Avril 1®^'. Accession de Ceylan à l'arrangement de Washington sur les valeurs déclarées 534

— 1^1', Accession semblable de l'Inde Britannique .

— 25. Echange des colis postaux avec diverses colo

nies allemandes et anglaises : décret. . .

(1) Voir sous la rubrique « union postale » les décrets d'exécution .

(2) Llnde Britannique, les colonies britanniques d'Australasie, le Canada, les colonies britanniques d'Afrique du Sud ont individuellement signé la Convention de Washington, en leur qualité de membres de l'union postale ; le plénipotentiaire anglais a d'autre part signé l'acte en question pour la Grande-Bretagne et diverses colonies anglaises. Les colonies et possessions ainsi représentées étaient en 1897, les suivantes :

Antigoa, Bahamas, Barbades, Bermudes, Côte-d'Or, Dominique, Falkland, Gambie, Grenade, Jamaïque, Lagos, Malte, Montserrat, Nevis, Saint-Christophe, Sainte-Lucie, Saint- Vincent, Sierra Leone, Tabago, îles Turques, îles Vierges, Guyane anglaise, Honduras britannique, Terre-Neuve, Hongkong, British North Bornéo et Laboan, Stroits Settlements, Maurice, Chypre, Ceylan, Zanzibar et Afrique orientale, Ascension et Sainte-ticlène.

(**) Actes accompagnés de l'Exposé (^ea motifs.

* Actes cités.

DU VINGT ET UNIÈME VOLUME

COLONIES BRITANNIQUES {suite).

Novembre.. 15.

Juin

Septembre.

Octobre....,

4900 Janvier,

Février

Avril

Années Pages

1899 Mai 29. Service des colis avec l'Inde Britannique : décret 548

Convention (Bruxelles) sur le régime des spiritueux en Afrique (**) 549

Expéditions des lettres de valeur déclarée pour

l'Inde Britannique ; décret 555

Accession de la Jamaïque à l'arrangement de

Washington sur les valeurs déclarées: note. 584 Accession semblable de Terre-Neuve au même

arrangement 584

Extension à Fîle de Ceylan du service des valeurs déclarées : décret 585

Echange des colis postaux avec diverses colonies anglaises : décret 595

Affranchissement des correspondances échangées entre les bureaux étrangers en Chine. 610 1*"^. Accession des « Etablissements des Détroits »

à la Convention sur les valeurs déclarées . 618 1^"^. Accession semblable des Iles-Sous-le-Vént (Antilles anglaises) 618

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