‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 281 sur 418 · COLONIES DANOISES · texte numérisé non relu

COLONIES DANOISES

1897 Juin 15. Convention postale universelle (Washington)

Arrangement concernant les lettres et boîtes

de valeurs déclarées (Washington) (**) (1). 158 Arrangement sur le service des mandats-poste

(Washington) (**) (1) 218

— 15. Convention sur les colis postaux (Washingrton)

1899 Mai 29. Echange des colis postaux avec les Antilles

danoises : décret 548

Régime de certaines denrées coloniales : décret. 689

Décret sur les colis postaux 755

Régime provisoire de certaines denrées coloniales : décret 780

Mai

Juin

Août

Décembre..

('*) Actes accompagnés de l'Exposé des motifs.

(1) Voir sous la rubrique « Union postale » les décrets d'exécution. "Documents cités.

TABLE DES MATIÈRES

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