‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 282 sur 418 · COLONIES ESPAGNOLES · texte numérisé non relu

COLONIES ESPAGNOLES

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1897 Juin Ib. Convention postale universelle (Washington)

1899 Juin 8. Convention (Bruxelles) sur le régime des spi-

ritueux en Afrique (**) 549

1900 Août 27. Convention (Paris) pour la délimitation des

possessions françaises et espagnoles en Afrique 660

— 29. Application provisoire du tarif minimum : dé-

cret 689

Décembre.. 22. Décret semblable 780

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