tome XX, p. 647 et

— 9. France. Exposé des motifs de la Convention

consulaire signée le 5 août 1897 avec la Bolivie 298

* Documents cités.

XIV TABLE CHRONOLOGIQUE

Années Pages 1897 Novembre.. 16. France. Décret fixant les taxes à percevoir pour raffranchissement des colis postaux à destination du Pérou et du Honduras. . . 317

— 19. France. Exposé des motifs du projet de loi re-

latif à l'annexion des îles Sous-le-Vent de Tahiti 349

— 23. France. Rapport fait au nom de la Commission

du budget par M. Gros Bonnel sur la Convention monétaire du 29 octobre 1897. . . 307

— 24. France. Note relative à l'accession de YEtat

libre d'Orange, à la Convention principale de l'Union postale universelle signée à Vienne le 4 juillet 1891 318

— 26. France. Décret fixant les taxes à percevoir sur

les correspondances à destination ou provenant de l'Etat libre d'Orange 319

Décembre., l'^'^. Grande-Bretagne . Convention signé à Paris concernant l'échange de colis postaux sans déclaration de valeur avec Vlnde britannique 324

— l*^"". Grande-Bretagne. Convention semblable con-

cernant V Australie 320

— 1^'^. France. Décret portant ratification de traités

passés dans la boucle du Niger 319

— 13. France. Loi autorisant le Gouvernement à

rendre provisoirement applicables par décret les dispositions des projets de loi portant relèvement des droits de douane dès que ces projets auront été déposés (à la suite VExposé des motifs) 328

* — 18. Danemark. Accession à la Convention de droit

international privé et au protocole additionnel signés à la Haye (V. tome XX, p. 647 et 649) 329

* — 19-31. Roumanie. Accession semblable (V. tome XX,

ibid.) 329

* — 19-31. Russie. Accession semblable (V. tome XX,

ibid.) 329

*1898 Janvier.... Allemagne. Adhésion du Gouvernement impérial en ce qui concerne l'Afrique allemande du Sud-Ouest à l'arrangement international de Vienne sur les mandats-poste 330

— Etat libre d'Orange. Accession à la Convention

postale universelle signée à Vienne le

4 juillet 1891 330

— 13. France. Exposé des motifs du projet de loi

portant approbation des Conventions et arrangements de V Union postale signés à Washington le 15 juin 1897 255

— 18, France. Arrêté interdisant l'entrée et le transit

en France du bétail provenant de la Suisse. 330

— 19. France. Rapport au Président de la République

suivi d'un décret portant réorganisation du tribunal supérieur d'Andorre 330

* Documents cités.

DU VINGT ET UNIEME VOLUME XV

Années Vuges

1898 Janvier 28. F/*a/jce. Arrêté relatif à rimporlation en Franco

des animaux vivants et do leurs débris provenant dos contrées asiatiques 331