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Juin 15. Convention postale universelle (Washington)

— 15. Arrangement (Washington) sur les lettres de

valeur déclarée (**) (1) 158

— 15. Convention concernant les colis postaux (*') (1). 182

1898 Octobre 6. Arrangement (Madrid) pour l'échange des télé-

grammes de presse 435

1899 Mars 3. Arrangement (Lisbonne) pour l'échange des

télégrammes de presse entre la France et le Portugal par l'intermédiaire des lignes espagnoles 522

Mai 4. Accord (Bayonne) fixant l'interprétation des

traités de limites en ce qui concerne les privilèges des frontaliers 546

Juin 8. Convention (Bruxelles) sur le régime des spiritueux en Afrique (**) 549

Juillet 29. Conventions et déclarations arrêtées par la

Conférence de la Haye 703-745

Août 28. Protocole (Bayonne) prorogeant la date d'en-

trée en vigueur de l'arrangement du 4 mai. 547

1900 Avril 13. Loi de finances approuvant les arrangements

télégraphiques du 6 octobre 1898 et 3 mars 1899 650

(**) Actes accompagnés de TExposé des motifs.

(1) Voir les décrets d'exécution sous la rubrique « Union postale ». * Documents cités.

(2) Cet acte est signé pour l'Espagne et les colonies espagnoles.

ESPAGNE {suite).

Années Pages

1900 Juin 27. Convention (Paris) concernant la délimitation

des possessions franco-espagnoles en Afrique ( ) 660

Août 29. Régime douanier provisoire : décret 689

Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux 755

— 14. Acte additionnel (Bruxelles) à la Convention

internationale du 20 mars 1883 (**). ... 761

— 14. Acte additionnel (Bruxelles) à l'arrangement

de Madrid de 1891 sur l'enregistrement international des marques (**) 774

— 22 . Régime provisoire des denrées coloniales : dé-

cret 780

FALKLAND (Iles).

1898 Décembre.. 17. Décret sur les colis postaux 457

— 26. Décret sur l'affranchissement des correspon-

dances internationales 465

1900 Août 10. Décret sur les valeurs déclarées 683

Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux 755