Loi de finances (extrait
— 20. Décret relatif à l'affranchissement des colis
postaux à destination des bureaux anglais
de la Chine et du Siam 650
— 27-28. Avenant à la Convention du 2 juillet 1895 entre
l'Etat et la Compagnie française des câbles télégraphiques en vue de l'établissement de communications télégraphiques sous -marines entre la France, l'Amérique du Nord et
les Antilles 686
Mai 8. Affranchissement des correspondances originaires des bureaux français du Maroc : décret 651
— 24. Application dans les rapports avec le Paraguay
de la Convention de Montevideo ; décret . 654
— 31. Exposé de la Convention avec l'Equateur con-
cernant la propriété industrielle 634
Juin Interdiction du l)étail argentin : arrêté .... 655
— 9. Exposé des motifs du projet de loi autorisant
le Président de la République à assurer par décret la protection des citoyens français établis dans certaines îles et terres de l'Océan Pacifique 671
DU VINGT ET UNIÈME VOLUME
FRANCE {siiile).
Années Pages
1900 Juin 20. Echange des correspondances avec l'Empire de
Chine: décret, . 6r)5
— 20. Echange des colis postaux avec TAuslralic :
décret 650
— .23. Interdiction d'entrée et de transit du bétail
uruguayen : arrêté 6li7
— 26, Adhésion des Samoa à la Convention d'Union
postale universelle de Washington : note. 657
— 26. Modus vivendi commercial avec le Brésil : note
de la légation de France à Rio 658
Juillet 5, Exposé des motifs de la loi modifiant le régime
douanier du café en fèves et en pellicules. 666
— 9. Exposé des motifs de la Convention de délimi-
tation franco-espagnole du 27 juin 1900 . . 664
— 11. Note relative à l'accession du Monténégro à
l'arrangement international de Washington concernant l'échange des mandats-poste . 666
— 17. Loi modifiant le tarif des douanes en ce qui
concerne le café en fèves et en pellicules. 666
— 17. Décret relatif à l'application du tarif minimum
aux produits brésiliens 667
— 23. Privilèges consulaires: note de M, Delcassé à
la légation de Suède et Norvège à Paris. . 659
— 26. Décret interdisant l'exportation des armes et
munitions de guerre à destination de la Chine 668
— 28. Décret concernant l'échange des colis postaux
avec le Brésil 669^
— 30. Loi autorisant le Président de la République à
assurer par décret la protection des citoyens français établis dans certaines îles et terres
de rOcéan Pacifique 670
Août 3. Note relative à l'entrée en vigueur de la Convention franco-belge du 8 juillet 1899 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements 683
— 10. Décret concernant l'échange des valeurs dé-
clarées avec diverses colonies anglaises. . 683
— 10. Note relative à l'accession delà Compagnie du
câble Borkum-Fayal-New-York à la Convention internationale de St-Pétersbourg du 22 juillet 1875 686
— 21 . Loi approuvant un avenant modificatif de la
Convention du 2 juillet 1895 entre l'Etat et la Compagnie française des câbles télégraphiques 686
— 27 . Décret relatif à l'échange des colis postaux avec
les protectorats allemands des îles Carolines, Mariannes, Palaos et Marshall .... 687
— 27. Décret relatif à l'échange des colis postaux
avec la Crète, la Russie et la Turquie d'Asie. 688
— 29. Décret relatif à l'application provisoire du tarif
minimum aux provenances du Portugal et
de certains pays européens 689
Septembre. 5. Rapport au Président de la République et dé-
FRANCE {suite).
Années Pages
cret portant organisation du territoire militaire des pays et protectorats du Tchad . 690 1900 Septembre. 11. Sentence arbitrale rendue par le Président de la République française dans le litige entre les Républiques de Colombie et de Costa- Rica au sujet du tracé de leur frontière. . 692
— 12. Décret fixant la taxe des communications télé-
phoniques de nuit échangées entre la France
et l'Italie 695
— 15. Décret complétant l'article 2 du décret du
29 août appliquant provisoirement les taxes du tarif minimum à certaines denrées étrangères 696
— 16. Note relative à l'adhésion du Pérou à la Con-
vention internationale concernant l'échange des colis postaux signée à Washington le 15 juin 1897 696
— 23. Décret fixant les ports où peuvent pénétrer en
France et en Algérie les navires provenant
de localités contaminées de peste 697
Novembre. 15. Exposé des motifs de la Convention commerciale du 31 juillet 1900 avec Haïti 681
— 22. Décret autorisant l'échange des lettres conte-
nant des valeurs déclarées avec la Bosnie- Herzégowine 701
— 28. Décret promulguant les actes de la Conférence
de la Haye 703
Décembre.. 7. Décret concernant la participation des bureaux français de Pékin, Tientsin, Chefou et Hankeou au service des colis postaux 755
— 14. Exposé des motifs de la Convention du 10 oc-
tobre 699
— 22. Décret provisoirement jusqu'au 30 juin 1901 les
taxes du tarif minimum aux denrées coloniales originaires de certains pays .... 780
— 28. Décret semblable concernant les denrées colo-
niales originaires d'Haïti 781
