‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 310 sur 418 · GOUROUNSI · texte numérisé non relu

GOUROUNSI

(V. Côle-(V Ivoire.)

GRANDE-BRETAGNE

Années Pages

4897 Janvier 5. Affranchissement des colis postaux pour Natal :

décret 37

— 19. Mesures sanitaires contre les provenances de

Bombay suspectes de peste : décret. ... 38

— 27. Mesures semblables contre les provenances de

Bombay, Kurratchi et autres localités indiennes suspectes : décret 39

— 28. Circulaire relative à la protection des mar-

ques de fabrique 40

Février 4. Affranchissement des colis postaux pour diverses colonies anglaises : décret 41

— 9. Mesures contre les provenances de l'Inde : dé-

cret 43

Avril 1". Accession du protectorat de Sarawak à la Con-

vention d'Union postale universelle : note. 50

— 17. Accession de la colonie de Ceylan à la Conven-

tion télégraphique internationale de St- Pétersbourg : note 58

Mai 29. Affranchissement des correspondances de ou

pour Sarawak : décret 60

Juin 15. Convention postale universelle (1) (Washington) (**) (2) ' 82

— 15. Arrangement sur les valeurs déclarées (Was-

hington) (**) (2) 158

Juillet \^^\ Accession du protectorat de Sarawak à la Convention d'Union postale 266

— 28. Echange des colis postaux avec la Guyane an-

glaise : décret 286

* Septembre. 18. Arrangement (Paris] relatif à la Tunisie (V.

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