‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 329 sur 418 · MALTE · texte numérisé non relu

MALTE

* 1897 Septembre. 18. Arrangement franco-britannique (Paris) relatif

à la Tunisie (V. tome XX, p. 631) 300

* Octobre.... 16, Décrets beylicaux d'exécution dudit arrange-

ment (V. tome XX, p. 630-631) 301

1898 Décembre.. 26. Correspondances internationales : décret . . . 465 1900 Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux 755

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