MARIANNES (ILES

1900 Août 27. Décret sur l'échange des colis postaux .... 687

('*) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. ' Documents cités.

840 TABLE DES MATIÈRES

MAROC

Années Pages

1897 Janvier 28. Circulaire sur les marques de fabrique et de

commerce 40

1898 Octobre 6. Arrangement télégraphique franco-espagnol

(Madrid) 435

Décembre.. 26. Correspondances internationales : décret . . . 465

1899 Juillet 13. Loi portant autorisation de percevoir des taxes

municipales à Tanger (*") 572

1900 Mai • 8. Affranchissement des correspondances prove-

nant des bureaux français 651

Décembre.. 7. Décret sur les colis postaux 755