‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 33 sur 418 · III. — Services extraordinaires · texte numérisé non relu

III. — Services extraordinaires

Les services extraordinaires de l'Union donnant lieu à des frais spéciaux dont la fixation est réservée, par l'article 4 de la convention, à des arrangements entre les administrations intéressées, sont exclusivement :

1" Ceux qui sont entretenus pour le transport territorial accéléré de la Malle dite des Indes ;

2° Celui que l'administration des postes des Etats-Unis d'Amérique entretient sur son territoire pour le transport des dépèches closes entre l'océan Atlantique et l'océan Pacificiue ;

3° Celui qui est établi pour le transport des dépèches par cliemin de fer entre Colon et Panama.

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