‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 345 sur 418 · Colis postaux avec la Finlande : décret · texte numérisé non relu

Colis postaux avec la Finlande : décret

28. Second Exposé des motifs de la Convention franco-russe du 27 juillet 1896 (V. tome XX, p. 548) 522

8. Convention (Bruxelles) sur le régime des spiritueux en Afrique (*") 549

29. Conventions et déclarations arrêtées par la Conférence de la Haye 703-745

9 . Modification de l'affranchissement des colis postaux : décret 611

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