‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 346 sur 418 · SAINTE-LUCIE (ILE DE · texte numérisé non relu

SAINTE-LUCIE (ILE DE

1898 Décembre.. 26. Décret sur les correspondances internationales. 465 1900 Décem])rc.. 7. Décret sur les colis postaux 755

* Documents cites.

(**) Actes accompagnes d'un Expose des motifs

DU VINGT ET UNIEME VOLUME 849 SALVADOR

Années Vaç;ci

1898 Décembre.. 26. Correspondances internationales : décret . . . 46!»

1900 Mars 22. Valeurs déclarées : décret 639

Août 29, Régime provisoire des denrées coloniales : décret 689

Décembre.. 7. Service des colis postaux : décret 7')'»

— 22. Régime provisoire des denrées coloniales : dé-

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