COMMIS- VOYAGEURS

1897 Juin 4. Bulgarie. Convention de commerce : art. 7. . 61

— 4. Bulgarie. Modèle de carte de légitimation . . 66

CONFÉRENCE DE LA HAYE

1899 Juillet 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgigue, Chine,

Danemark, Espagne^Etats-Unis d' Amérique, Etats-Unis du Mexique, France, Grande- Bretagne, Grèce, ltalie,Japon, Luxembourg^ Monténégro, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Siam, Suède et Norvège, Suisse, Turquie, Bulgarie . Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux (la Haye) 703

— 29. Mêmes pays moins Chine et Suisse. Convention

concernant les lois et coutumes de la guerre

(la Haye) [A la suite un règlement) .... 718

— 29. Mêmes pays que la Convention sur V arbitrage .

Convention (la Haye) pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 732

— 29. Mêmes pays moins Grande-Bretagne . Déclara-

tion (la Haye) concernant l'interdiction de lancer des projectiles et explosifs du haut de ballons ou par tout autre mode analogue

nouveau 739

— r 29. Mêmes pays moins Etats-Unis et Grande-Breta-

gne. Déclaration (la Haye) concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles contenant des gaz asphyxiants ou délétères . . 741

— 29. Mêmes pays moins Etats-Unis, Grande-Bretagne

et Portugal. Déclaration (la Haye) concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain 743

— 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Chine,

Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Etats-Unis du Mexique, France, Grande-

(**) Documents accompagnés d'un Expose des motifs, * Actes simplement cités.

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TABLE DES MATIÈRES

Bretagne^ Grèce, Italie^ Japon, Luxembourg ^ Monténégro, Pays-Bas, Perse, Portugal, Boumanie, Bussie, Serbie, Siam, Suède et Norvège, Suisse, Turquie, Bulgarie. Acte final

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de la Conférence 74^