CONSULAIRES (ATTRIBUTIONS

1851 Novembre. 8.

1889 Février 26.

Septembre. 28.

1890 Mars 31.

M897 Janvier.... 2.

* Février l^^

Mai 5.

Août 5.

* Septembre. 18.

Octobre 16.

1900 Juin 25

Juillet.. 23-31

Brésil. Décret impérial sur les pouvoirs des

consuls en matière de succession

Bépublique Argentine. Règlement des successions : protocole (Buenos-Aires) 1

Brésil. Décret impérial appliquant à la France

le décret de 1851 614

France. Circulaire du Ministre de la Justice sur

les rapports consulaires franco-brésiliens Belgique, Tujiisie. Déclaration (Bruxelles) , Espagne, Tunisie. Déclaration (Madrid) . . Danemark. Tunisie. Déclaration (Copenhague)

Tunisie. Décret beylical 41

Pas-Bas, Tunisie. Déclaration (la Haye) ... 50 Suèc/e ei( A'^o/'i^ègre^ Tunisie. Déclaration (Paris) . . 58 Bolivie. Convention spéciale (Sucre) (••). . . . 288

Tunisie, Belgique. Décret beylical 300

Grande-Bretagne, Tunisie. Arrangement commercial (Paris) 300

Tunisie, Grande-Bretagne, Suède et Norvège.

Décrets beylicaux 301, 302

Suède et Norvège. Exemptions accordées aux

consuls : échange de notes (Paris) .... 659