DECLARATIONS

*1897 Janvier 2. BeZ^igue. Régime applicable en Tunisie (Bruxelles) (V. tome XX, p. 628)

Espagne. Même sujet (Madrid) (V. tome XX,

Luxembourg. Prorogation de l'arrangement télégraphique du 4 mars 1891 (V. ibid.,

Danemark. Régime applicable en Tunisie (V.

ibid., p. 629.)

— 28. Belgique. Prorogation de la Convention télégraphique du 27 février 1891 (V. ibid., p. 528) . Février.... 10. Suisse. Prorogation de l'accord télégraphique du 28 février 1891 (V. ibid., p. 534) . . . Mars 4. Belgique, Pas-Bas. Prorogation de l'arrangement télégraphique du 27 décembre 1890 (V. ibid., p. 529)

— 20. Allemagne. Prorogation de Farrangement télégrapliique du 28 février 1891 (V. ibid., p. 530)

— 31. /?ussie. Prorogation de l'arrangement télégraphique du 23 mars 1891 (V. ibid., p. 532) .

" Documents cités.

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

Années

1897 Avril

Mai

1898 Juin

Novembre.

1899 Mars

Juillet

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