‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 375 sur 418 · Italie. Modus vivendi commercial (Paris · texte numérisé non relu

Italie. Modus vivendi commercial (Paris

20. Grande-Bretagne. Prorogation de l'arrangement télégraphique du 11 décembre 1888 (Londres) (**) S29

21. Grande-Bretagne. Modification à la Convention de délimitation du 14 juin 1898 395

29. Conférence de la Haye. Interdiction de lancer des projectiles explosifs du haut des ballons • • 739

29. Conférence de la Haye. Interdiction de l'emploi des projectiles répandant des gaz asphyxiants et délétères 741

29. Conférence de la Haye. Interdiction de l'emploi des balles qui s'épanouissent en s'aplatissant dans le corps humain 743

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