Allemagne. Convention confirmant le protocole

du 9 (*') 281

14. Grande-Bretagne , Frontière de la Côte-d'Ivoire, du Soudan et du Dahomey, et du Lagos et de la Côte-d'Or et sphères d'influence dans

le Niger : protocole (Paris) 387

— 14. G/*anf/e-/?7-e^agfne. Convention (Paris) confirmant

le protocole de même date (**)

Août •. 13. France. Ouverture de crédits pour l'exécution

de la Convention du 10 avril 1897 : loi . .

1899 Mars 21. Grande-Bretagne. Frontière des possessions

respectives à l'est du Niger : déclaration additionnelle à la Convention du 14 iuin 1898

— 30. France. Frontière douanière en Savoie : loi (**). Mai 4. Espagne. Interprétation des traités de délimitation en ce qui concerne les droits et pri- • vilèges des frontaliers : arrangement (Rayonne) 546

1900 Avril 4. Belgique. Frontière entre Dottignies et Rou-

baix : Convention (Paris) (**) 646

Juin 27. Espagne. Frontière sur la côte du Sahara et sur

la côte du Golfe de Guinée : Convention (Paris) (**) 660

1891 Juin...,

1897 Avril..

Juillet,

1898 Juin...

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

DÉLIMITATION (suite).

Années

1900 Septembre. 11. Colombie, Costa-Rica. Sentence arbitrale du Président de la République française fixant

la frontière entre les deux pays

Décembre., i^^. France, Brésil. Sentence arbitrale du Conseil fédéral suisse dans la question des frontières de la Guyane française 701

1898 Mars 10,