ÉTABLISSEMENT

4897 Janv. 2-12-26. Belgique, Espagne, Danemark. Déclarations relatives à la Tunisie (V. tome XX, p. 628

et 629) 37, 38, 39

' Février i"^. Tunisie, Allemagne, Autriche-Hongrie, Danemark, Espagne, Italie, Russie, Suisse. Extension à la Régence des traités conclus avec la France : décret beylical (V. tome

XX, p. 597) 41

Avril 3. Pays-Bas. Déclaration relative à la Tunisie (la

Haye) (V. tome XX, p. 630) 50

^ Mai 5. SwèG?e A^orî^ègre. Déclaration semblable (Paris)

(V. tome XX, p. 630) 58

Bulgarie. Convention de commerce (**) ... 61 Tunisie, Belgique. Extension à la Régence des traités conclus avec la France : décret beylical (V. tome XX, p. 628). . . ^

Grande-Bretagne. Arrangement relatif à la Tunisie (V. tome XX, p. 631)

* Octobre 16. Tunisie. Promulgation de l'arrangement précédent : décret beylical (V.tome XX, p. 631). — 16. Tunisie, Grande-Bretagne, Suède et Norvège .

Extension à la Régence des traités conclus avec la France : décret beylical (V. tome

XX, p. 630). 301

*1898 Juillet 9. France, Madagascar . Vente des immeubles:

rapport et décret 426

1899 Juillet 13. France, Maroc. Taxes municipales de Tanger :

loi (**) 572

1900 Juillet 30. France. Protection des intérêts en Océanie :

loi (**) 670

* Documents cites.

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

Juin 4.

Août 30.

Septembre 18.

DU VINGT ET UNIÈME VOLUME