EXPOSÉ DES MOTIFS

Convention de délimitation franco-suisse du

10 juin 1891 34

Loi du 13 décembre 1897 (cadenas douanier) . 329

Loi du 16 avril 1897 : application à Madagascar

du tarif général des douanes 55

Loi du 30 mars 1899 : modification du décretloi du 12 juin 1860 sur la frontière douanière en Savoie 532

Traité de commerce et de navigation du 4 août

1896 avec le Japon (V. tome XX, p. 636) . 43 Convention du 16 octobre 1896 avec le Pérou

(propriété industrielle) (V.tome XX, p. 592). 43

Acte additionnel du 4 mai 1896 à la Convention littéraire de Berne et déclaration explicative (V. tome XX, p. 405) 44

Adhésion de la France à la Convention littéraire de Montevideo du 11 janvier 1889 (V. tome XX, p. 374) 55

Règlement et tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique internationale de Budapest (V. tome XX, p. 525) 59

Convention du 4 mars 1897 avec la Belgique pour l'exécution du service de la caisse d'épargne 47

Déclarations télégraphiques de janvier-mars

1897 avec divers pays (V.tome XX, p. 532). 81 Convention commerciale du 4 juin 1897 avec

la Bulgarie 71

Convention d'extradition du 24 décembre 1895

avec les Pays-Bas (V. tome XX, p. 348). . 267

Convention signée à Paris le 23 juillet 1897 pour la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo 284

Arrangement monétaire du 29 octobre 1897 avec la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse 305

Convention consulaire du 5 août 1897 avec la

Bolivie 298

Loi du 19 mars 1898 portant annexion des îles

Sous-le-Vent de Tahiti 349

Conventions et arrangements postaux signés à

Washington le 15 juin 1897 255

Convention conclue le 10 avril 1897 avec le Brésil en vue de fixer définitivement par la voie de l'arbitrage la frontière de la Guyane française 53

Documents simplement cites,

TABLE DES MATIÈRES

Années

1898 Mars.

Juillet.

Novembre.

Décembre.

1899 Février...

Mars. 13.

Mai 2.

Juillet 3

Novembre. 14

EXPOSE DES MOTIFS {suite).

Pages

Convention financière conclue le 29 mars 1898 avec la Grande-Bretagne, la Grèce et la Russie 353

Convention de droit international privé et protocole additionnel signés à la Haye en 1896 et 1897 (V. tome XX, p. 649) 426

Convention du 27 juillet 1896 avec la Russie pour l'exemption réciproque de la caution judicatum solvi (V. tome XX, p. 547). . . 426

Convention de commerce et de navigation du

30 mai 1898 avec l'Equateur 381

Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemin de fer signée à Paris le 16 juin 1898 420

Convention littéraire du 9 mai 1898 avec l'Equateur 377

Déclaration du 24 juin 1898 avec l'Uruguay remettant en vigueur la Convention du 4 juillet 1892 425

Protocole additionnel à l'arrangement monétaire du 15 novembre 1893 dressé le 15 mars 1898 entre les Gouvernements français, belge, grec, italien et suisse 346

Loi du l^'' février 1899 modifiant le régime des

vins et boissons 486

Loi du 2 février 1899 accordant le tarif minimum aux produits italiens à l'exception des soies et soieries 489

Convention d'extradition avec la République

de Liberia 272

Convention franco-russe du 27 juillet 1896 relative à l'exemption de la caution judicatum solvi (V. tome XX, p. 548) 522

Loi modifiant celle du 4 février 1899, approuvant la Convention de droit international privé de la Haye (V. tome XX, p. 654) . . 528

Déclaration télégraphique franco-britannique du 20 mars 1899

Convention franco-britannique du 14 juin 1898

(délimitation en Afrique) 396

Déclaration franco-britannique du 21 mars 1899

(délimitation en Afrique) 404

Convention téléphonique du 3 février 1899 avec

la Suisse 506

Arrangement additionnel du 10 mars 1899 avec . Monaco 526

Loi du 13 juillet 1899 autorisant la perception

de taxes municipales à Tanger 573

Convention du 10 avril 1899 avec le Mexique

(propriété industrielle). 541

Convention téléphonique du 16 juillet 1899

avec l'Italie 577

Documents cités.

DU VINGT ET UNIÈME VOLUME

EXPOSÉ DES MOTIFS {suite).

Années Pages

1900 Janvier 15. Convention avec Gosta-Rica du 9 novembre

1899 sur les mandats-poste 595

— 22. Convention franco-belge du 8 juillet 1899 sur

la compétence judiciaire 561

— 24. Loi du 24 février 1900 sur le régime des denrées

coloniales 627

— 24. Loi du l^'' avril 1900 sur la réforme judiciaire

en Egypte , 640

Février 6. Convention internationale de Bruxelles sur le

régime des spiritueux en Afrique .... 552