‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 379 sur 418 · Convention d'extradition de 1899 avec le Congo · texte numérisé non relu

Convention d'extradition de 1899 avec le Congo

Mars 7. Convention télégraphique du 17 février 1900

avec la Grande-Bretagne 625

— 30. Convention téléphonique du 28 mars 1900 avec

TAllemagne 638

Mai 31 . Convention avec l'Equateur du 17 mars 1900

sur la protection des marques de fabrique. 634

Juin 9. Loi du 30 juillet 1 900 sur la protection des citoyens français établis dans certaines îles et terres de l'Océan Pacifique 671

Juillet 5. Loi du 17 juillet 1900 sur le café en fèves et

pellicules 666

— 9. Convention franco-espagnole du 27 juin 1900

sur la délimitation en Afrique 664

Novembre. 15. Convention commerciale du 31 juillet 1900 avec

Haïti 681

Décembre.. 14. Convention télégraphique du 10 octobre 1900

avec l'Angleterre 699

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