JURIDICTION

[Compétence judiciaire, Exécution des Jugements, etc.)

*1897 Janvier.... 2. Tunisie, Belgique. Rapports avec la France dans la Régence : déclaration Bruxelles (V. tome XX, p. 628) 37

* — 12. Tunisie, Espagne. Même sujet : déclaration

(Madrid) (V. tome XX, p. 628) 38

* — 26. Tunisie, Danemark. Même sujet : déclaration

Copenhague) (V. tome XX, p. 629). ... 39

Février l^"". Tunis. Décret beylical concernant les traités

avec l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, la Suisse et la Russie (Voir tome XX, p. 597) 41

* — l^"*. Suède et Norvège. Accession à la Convention

internationale de droit privé signée à la Haye le 14 novembre 1896 (V. tome XX, p. 647) . . ' 41

* Avril 3. Tunisie, Pays-Bas. Rapports avec la France :

déclaration (la Haye) (V. tome XX, p. 630). 50

* Mai 5. Tunisie, Suèrfe, A^o/'î^ègre. Déclaration semblable

(Paris) (V. tome XX, p. 630) 58

* — ^ 22. Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-

Bas, Portugal, Suède et Norwège. Protocole additionnel (la Haye) à la Convention de droit international privé (V. tome XX, p. 647) (**) 59

* Août 30. Tunis. Décret concernant les traités avec la

Belgique (V. tome XX, p. 628) 300

Septembre. 18. Tunisie, Grande-Bretagne . Rapports avec la France dans la Régence : arrangement Paris (V. tome XX, p. 631) 300

* — 28. France. Rapport et décret sur l'organisation

delà justice au Dahomey 301

* Octobre 16. Tunis. Décret relatif aux traités avec la Suède,

la Norvège et la Grande-Bretagne (V. tome XX, p. 630). . . • 301

* Novembre. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie. Accessions à la

Convention de droit international privé de la Haye du 14 novembre 1896 et au protocole additionnel du 22 mai 1 897 (V. tome XX, p. 647-649) 317

* Décembre.. 18. Danemark. Accession semblable (V. tome XX,

* — 31. Boumanie, Bussie. Accession semblable (V.