tome XX, p

Août 8. France. Suppression de la cour d'Hanoï et

création d'une cour d'appel unique pour toute rindo-Chine dont deux chambres siégeront à Saigon et la à Hanoï : rapport

et décret 428

Novembre.. 24. France. Organisation des tribunaux indigènes

à Madagascar ; rapport et décret 451

*1899 Février 28. France. Second exposé des motifs de la Convention franco-russe du 27 juillet 1896 sur l'exemption de la caution Judicatum solvi (V. tome XX, p. 548) 522

* Mars 13. France. Exposé des motifs du projet de loi por-

tant modification à l'article unique de la loi du 4 février 1899 portant approbation de la Convention de droit international privé et du protocole additionnel signés à la Haye (V. tome XX, p. 654) 528

Juillet 8. Be/g'igue. Convention (Paris) sur la compétence

judiciaire, l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, sentences arbitrales et

actes authentiques (**) 556

1900 Avril 1®*". France. Loi relative à une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte (**). 640 — 12. France. Loi relative à l'extension de la compétence des tribunaux mixtes en Egypte en matière de banqueroute et faillite 648

Août 3. France, Belgique. Note relative à l'entrée en

vigueur de la Convention du 8 juillet 1899. 683

Novembre. 16. Belgique. Déclaration (Paris) relative à la transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires 700

LETTRES, CIRCULAIRES, NOTES, DISCOURS, etc. a) Lettres, circulaires, etc.

1897 Janvier 28. France. Protection des marques de fabrique:

circulaire 40

* Mars 15. Chine. Lettre du Tseng li Yamen sur les con-

cessions demandées par la France (V. tome XX, p. 249) 48

* — 18. France. Lettre de M. Gérard, Ministre de France

à Pékin à M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères sur le même sujet (V. tome XX, p. 249) 48

* Documents cités.

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

TABLE DES MATIÈRES

a) Lettres, circulaires, etc. (suite).

Années Pages *1897 Juin......... 12. Chine. Correspondance entre la légation de

France à Pékin et le Tsong li Yamen sur le même sujet (V. tome XX, p. 250) .... 81

* — 19. France. I^ettre de M. Gérard à M. Hanotaux :

même sujet (V. tome XX, p. 252) 81

* — 26. France. Lettre du Ministre du Commerce à

M. Flourens, député, sur le traité de commerce avec le Japon (V. tome XX, p. 583). 266

*1898 Mars 7. France. Télégramme de M. Hanotaux à M. Du-

bail sur les concessions demandées à la Chine (V. tome XX, p. 252) 344

* Avril 11. France. Lettre de M. Dubail à M. Hanotaux:

même sujet (V. tome XX, p. 252) 370

* — 26. France. Télégramme sur l'occupation de Kouang

Tcheou Ouan (V. tome XX, p. 255). ... 372

* Mai 2-28, France. Correspondance entre la légation de

France à Pékin et le Ministre des Affaires étrangères à Paris sur le chemin de fer de Pakhoï (V. tome XX, p. 255) 373

* Décembre.. 23. Suisse. Ajournement de Tentrée de la Corée

dans rUnion postale : circulaire du Conseil

fédéral 484

*1899 Décembre., l^'^. Suisse. Participation de la Corée, à partir du l*'^janvierl900,à la Convention principale de l'Union postale de Washington : circulaire du Conseil fédéral 611

1897 Avril 3,

' Septembre. 22.

1898 Mai 31.

Juin 24.

Novembre. 21.

Décembre.. 7.

'1899 Septembre 14.

Novembre. 16.

Décembre.. 4.

b) Notes.

Roumanie . Accession à la Convention de Dresde :

note roumaine 50

Allemagne. Même sujet : note allemande. . . 300

Pérou, Suisse. Accession à l'arrangement de Vienne sur les livrets d'identité : note péruvienne .... 382

Suisse, France. Même sujet: note suisse. . . 386

Italie. Modus vivendi commercial avec la

France: note italienne 448

Italie. Même sujet : note française 449

Grande-Bretagne. Suisse. Accession de la Grande-Bretagne à l'arrangement de Washington sur les valeurs déclarées : note britannique 457

Grande-Bretagne, Suisse, Accession semblable

de la Jamaïque : note britannique .... 584

Grande-Bretagne, Suisse. Accession semblable

de Terre-Neuve : note britannique .... 584

Suisse, France. Accession semblable des Straits

Settlements : note suisse 595

France, Japon. Extension à l'île de la Réunion du traité du 4 août 1896 : échange de notes entre la légation de Tokyo et le Ministre japonais des Affaires étrangères 610

lies Sous-le-Vent {Antilles anglaises) . Accession à l'arrangement de Washington sur les valeurs déclarées : note suisse 612

DU VINGT 1{T UNlÈMIi: VOLUME

b) Noies [suilc).

Années Papns

* 1900 Février, 9-d3. France, Japon. Extension du traité de 1800 uux

colonies de Saint-Pierre et Miquelon, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Inde française : échange de notes 622

* Mai 14. Samoa. Accession à rUnion postale : note suisse. 652

* Juin 25. Monténégro. Accession à l'arrangement de

Washington sur les mandats : note suisse. 657

— 25. Suède et Norvège. Privilèges consulaires : note

suédoise 659

— 26. Brésil. Modus vivendi commercial avec la

France : note française 658

— 30. Brésil. Même sujet : note brésilienne .... 658 Juillet 23. Suède et Norvège. Privilèges consulaires : note

française 659

— 31. Suède et Norvège. Même sujet: noté suédoise. 660 Août 1^^ A/^emagrne. Accession de la Compagnie du Câble

Borkum-Fayal-New-York à l'Union télégraphique : note austro-hongroise 683

— 27. Pérou. Accession à la Convention de Washing-

ton sur les colis postaux : note suisse. . . 689