‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 383 sur 418 · LIVRETS D'IDENTITE · texte numérisé non relu

LIVRETS D'IDENTITE

1897 Juin 15. Union postale. Arrangement général (Washington) (**) 249

*1898 Mai 31 . Pérou . Notification à la Suisse de son accession

à l'arrangement de Vienne de 1891 .... 382

* Juin 24. Suisse. Notification à la France de cette accès-

Juillet 3,

Décembre.. 26.

France. Note relative à cette accession. . . . Union postale. Décret fixant le prix des livrets.

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