LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

1° Lois.

1897 Avril 16. France. Régime douanier de Madagascar (**) .

Juillet 17. France. Service des colis postaux de 5 à 10 kilos

Décembre.. 13. France. Autorisation au Gouvernement de rendre provisoirement applicables par décret les dispositions des projets de loi portant relèvement des droits de douane dès que ces projets auront été déposés (**)

1898 Mars 10. Grèce. Contrôle financier 359

— 19. France. Annexion des îles Sous-le-Vent de

Taïti (**)

Avril 4. France. Etablissement d'un droit de douane

sur l'acide borique

— 5. Finance. Modification des droits de douane sur

les porcs, cochons de lait, viandes fraîches et viandes salées de porc, charcuterie et saindoux (**)

* Documents cités.

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

TABLE DES MATIÈRES

Années

1899 Février

Mars....

Mai

Juillet..

1900 Février Avril...

Juillet.

Août.

1897 Janvier.

1° Lots (suite).

Pages

8 . France. Approbation des Conventions et arrangements postaux signés à Washington le

15 juin 1897 369