France. Fixation du budget pour l'exercice

1898 (Extrait) 370

13. France. Ouverture d'un crédit pour les dépenses afférentes à l'exécution de la Convention d'arbitrage franco-brésilienne du JO avril 1897 429

le'\ France. Modification du régime douanier des vins, raisins de vendange, moûts et boissons non dénommées (**) 485

2. France. Application du tarif minimum aux produits italiens à l'exception des soies et soieries (**) 489