MARQUES DE FARRIQUE ET DE COMMERCE

1897 Janvier 28. France. Circulaire du Ministre du commerce . 40

1899 Avril 10. Mexique. Convention spéciale (Mexico) (**) . . 539

1900 Mars 17. Equateur. Convention spéciale (Quito) (**) . . 632

Décembre.. 14. Belgique, Brésil et divers. Acte additionnel

(Bruxelles) à la Convention du 20mars 1883. 761 — 14, Belgique et divers. Acte additionnel (Bruxelles) à l'acte de Madrid sur l'enregistrement international des marques 774