‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 395 sur 418 · MONNAIES · texte numérisé non relu

MONNAIES

Années Pa gei»

1897 Octobre 29. Belgique^ Grèce, Italie, Suisse. Arrangement

additionnel (Paris) à la Convention du G novembre 1885 (**) (à la suite le rapport à la Chambre) 303

1898 Mars 15. Mêmes pays. Protocole additionnel (Paris) à

l'arrangement de 1893 (**) 345

1900 Juin.

MOUVEMENTS POSTAUX (SERVICE DES) .... 26. ^//emci^rne. Accession pour le protectorat de

Samoa à la Convention de Washington. . 657 NEUTRALITÉ.

1899 Juillet 29. Conférence de la Haye. Convention sur les

lois et coutumes de la guerre : règlement, section JV 718

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