Roumanie. Accession à la Convention de Dresde

23. France, Egypte. Réadmission des linges et chiffons : décret 58

Allemagne . Acceptation de l'accession de la

Roumanie à la Convention de Dresde. . . 300 Allemagne. Notification de cette accession à la

France 300

France. Note relative à cette accession, . . . 302 France, Suisse. Interdiction du bétail : arrêté , 330 France, Asie. Interdiction des animaux vivants

et de leurs débris : arrêté 331

Novembre. 30. France, Etats-Unis. Interdiction d'importation

des arbres et arbustes : décret 456

Septembre. 1'

Octobre.

1898 Janvier..

('*) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs, ♦ Documents cités.

TABLE DES MATIÈRES

POLICE SANITAIRE {suite).

Années Pages

1900 Juin i^^. France, Argentine. Interdiction d'importation

du bétail : arrêté 655

— 23. France, ÎZ/'ugrua?/. Interdiction d'importation du

— bétail : arrêté 657

Septembre. 23. France, Algérie. Mesures contre la peste : décret 697