France. Décret portant extension du service
des colis postaux aux relations directes de
la France avec Vïnde britannique 332
— 31. France. Décret qui promulgue la Convention
conclue à Lisbonne le 7 décembre 1894 et le Protocole signé à Lisbonne le 28 avril 1896 avec le Portugal^ en vue de favoriser l'établissement de communications télégraphiques entre divers établissements européens de l'Océan Indien, du canal de Mozambique
et de Madagascar 332
Février.. .. France. Exposé des motifs delà Convention conclue le 10 avril 1897 avec le Brésil en vue do fixer définrtivement par la voie de l'arbitrage la frontière de la Guyane française et du Brésil , 53
— 4. Allemagne, Belgique, Pas-Bas. Convention si-
gnée à Bruxelles relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure [à la suite une annexe) 335
— 22. Japon. Convention signée à Tokyo concernant
l'échange des colis postaux sans déclaration
de valeur 340
* Mars 7. Fra/ice. Télégramme adressé par M. Hanotaux,
Ministre des Affaires étrangères à M.Dubail, chargé d'affaires de France à Pékin relativement aux concessions demandées à la Chine (V. tome XX, p. 252) 344
— 10. Grèce. Loi hellénique sur le contrôle interna-
tional 359
— . 1S« Belgique, Italie, Grèce, Suisse. Protocole signé à
Paris, additionnel à l'arrangement monétaire conclu le 15 novembre 1893 (à la suite VExposé des motifs) 345
— 18. France. Décret relatif aux colis postaux à desti-
nation de la Perse 348
— 19. France. Loi déclarant les îles Sous-le-Vent de
Tahiti, partie intégrante du domaine colonial de la France [à la suite VExposé des motifs) S49
— 29. Grande-Bretagne, Russie, Grèce. Convention
signée à Paris en vue de faciliter au Gouvernement hellénique la conclusion d'un emprunt (à la suite VExposé des motifs) .. , 350
— 31 . France. Exposé des motifs du projet de loi por-
tant approbation de la Convention conclue le 29 mars 1898 entre la F/'a/îce, la Grande-^
Bretagne, la Russie et la Grèce 353
Avril 4. France. Loi modifiant le tarif des douanes et
établissant un droit sur l'acide borique . . 367
— 5. France. Loi modifiant les articles du tarif géné-
ral des douanes concernant les porcs, cochons de lait, viandes fraîches et viandes salées de porc, charcuterie et saindoux . . 368
* Documents cités.
XVI TABLE CHRONOLOGIQUE
Années Pages 1898 Avril 8. France. Loi portant approbation des Conven-
tions et arrangements de V Union postale signés à Washington le 15 juin 1897 . . . 369
* — 9. France. Rapport au Président de la République
suivi de deux décrets portant réorganisation
de la justice au Congo français 370
* — 11. France, Lettre adressée par M. Dubail, chargé
d'affaires de France à Pékin à M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères relativement aux concessions demandées à la Chine (V. tome XX, p. 252) 370
— 13. France. Loi de finances (Extrait) 370
— 13. Grande-Bretagne. Arrangement signé à Paris
concernant la livraison des colis postaux
par exprès 370
— 21. France. Note relative à l'adhésion à partir du
1er février 1897 de la République du Pérou à l'arrangement du 4 juillet 1891 sur les mandats-poste 372
— 26. France. Télégramme adressé au Ministre de la
Marine par l'amiral Gigault de la Bédollière sur l'occupation de Kouang-tchéou-ouan [Chine) (V. tome XX, p. 255) 372
* — 26. France. Décret relatif à l'extension des colis
postaux de cinq à dix kilogrammes entre
la France, l'Algérie et la Tunisie 372
* — 28. France. Notification au Gouvernement de la
République par le Gouvernement austrohongrois de l'adhésion de la Société West India Cable Company (limited) à la Convention internationale de Saint-Pétersbourg du 22 juillet 1875 en ce qui concerne son câble entre les îles Bermudes de la Jamaïque 372
' — 30. France. Déci^et relatif aux taxes à percevoir en France, en Algérie et dans les bureaux français à l'étranger sur les mandatsposte à destination du Pérou 372
* Mai 2-28. Fra/ice. Télégrammes échangés entre M. Hano-
taux, Ministre des Affaires étrangères et M. Pichon, ministre de France à Pékin, relativement au chemin de fer de Pakhoï [Chine) [Y. tome XX, p. 255) 373
— 0. Equateur, Convention signée à Quito pour la
garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique [à la suite l'Exposé des motifs) 373
— 20. France. Décret qui accorde, à titre provisoire,
le bénéfice du tarif minimum des douanes à la charcuterie fabriquée de provenance italienne 378
— 26. France. Décret relatif aux colis postaux livrables
par exprès à destination de la Grande-Bretagne 378
— 27. France. Décret concernant l'échange des colis
postaux avec VEgypte 379
• Documents cités.
DU VINGT ET UNIÈME VOLUME XVII
Années Pages 1898 Mai 28 France. Décret accordant provisoirement le bé-
néfice des taxes inscrites au tarif minimum des douanes à divers produits originaires des Etats-Unis de l'Amérique du Nord .... 379
— 30. Equateur. Convention de commerce et de navi-
gation signée à Quito (1) (à la suite l'Exposé
des motifs) 380
* — 31. Pérou. Notification à la Suisse de son adliésion
à l'arrangement international de Vienne sur
les livrets d'identité 382
Juin 8. Allemagne. Arrangement provisoire signé à
Albersclmeiler concernant l'alimentation du canal de la Marne au Rhin au moyen des eaux du bief de partage des Vosges. . . . 382
— 14. Grande-Bretagne. Protocole suivi de deux an-
nexes, signé à Paris pour la délimitation des possessions françaises de la Côte-d'I~ voire, du Soudan et du Dahomey, et des colonies britanniques de la Côte-d'Or et de Lagos, et des autres possessions britanniques à l'ouest du Niger ainsi que pour la délimitation des possessions françaises et britanniques ainsi que des sphères d'influence des deux pays à Test du Niger (à la suite une déclaration annexe et un modèle de bail) 387
— 14. Grande Bretagne . Convention signée à Paris en
vue de confirmer le protocole du même jour {à la suite l'Exposé des motifs et la déclaration additionnelle du 21 mars 1899) 386
— 16, Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Dane-
mark, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Bussic, Suisse. Convention suivie d'un procèsverbal de signature et d'une annexe, signée à Paris, additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemins de fer (à la suite V Exposé des motifs) 406
— 20. Bussie. Arrangement concernant l'échange des
colis postaux signé à Saint-Pétersbourg . . 456
— 24. Uruguay . Déclaration signée à Montevideo en
vue de remettre en vigueur la Convention de commerce et de navigation conclue le 4 juillet 1892 (à la suite V Exposé des motifs). 424
* — 24. Suisse. Notification par le Conseil fédéral à la
France de l'adhésion du Pérou à l'arrangement de Vienne sur les livrets d'identité. . 386
Juillet 3. France. Note relative à l'adhésion du Pérou à
l'arrangement international de Vienne sur
les livrets d'identité 426
* — 7. France. Exposé des motifs du projet de loi por-
tant approbation de la Convention de droit
(1) Echange des ratifications à Paris le 14 janvier 1903 ; promulgation pnr decret du 27 janvier 1903.
* Dociiments cités.
XVIll TABLE CHRONOLOGIQUE
Années Pages
international privé et du protocole additionnel signés à la Haye (V. tome XX, p. 649) 426
*1898 Juillet 7. France. Exposé des motifs du projet de loi
portant approbation de la Convention inter venue entre la France et la Russie en 1896 relativement à l'exemption de la caution judicatum solvi (V. tome XX, p. 547) . . . 426
* — 9. France. Rapport au Président de la République
et décret sur la vente des immeubles à Madagascar 426
— 14. France. Décret sur l'échange des colis postaux
avec'la Grande Coniore et Anjouan. . . . 426
— 25. France. Décret sur Téchange des colis postaux
avec la Russie (y compris le Grand-Duché
de Finlande et le Caucase) 427
Août ... 2. France. Décret sur le service des douanes en
Algérie 428
* — 8. France. Rapport au Président de la République
et décret relatif à la suppression de la Cour d'appel d'Hanoï et à la création d'une Cour d'appel unique pour toute V Indo-Chine . . 428
* — 8. France. Décret instituant un Conseil du protec-
torat au Tonkin 428
— 13. France. Loi ouvrant des crédits sur l'exercice
1898 pour les dépenses afférentes à l'exécution de la Convention d'arbitrage du 10 avril 1897 avec le Brésil 429
— 28. France. Rapport au Président de la République
et décret relatif à l'organisation administrative du protectorat français de la Côte
des Somalis 429
Septembre. 22. Luxembourg. Arrangement signé à Luxembourg pour l'échange des télégrammes destinés à la publicité 429
— 22. France. Note relative à l'entrée en vigueur du
traité de commerce et de navigation du
4 août 1896 avec le Japon 431
— 25. Fra/ice. Décret réglant les taxes d'affranchisse-
ment des colis postaux à destination du
Japon 431
Octobre... . 4. Luxembourg. Convention signée à Luxembourg, réglant le service de la correspondance téléphonique entre la France et le Grand-Duché 432
— 6. Espagne. Arrangement signé à Madrid pour
l'échange des télégrammes de presse. . . 435
— 7. Luxembourg . Convention pour l'échange des
colis postaux de 5 à 10 kilos 437
24. Belgique, Luxembourg, Pays-Bas. Arrangement spécial signé à Paris relatif au transport de certaines marchandises par chemin de fer 439
— 29. Belgique. Convention conclue à Paris pour ré-
gler les conditions de l'exécution du service téléphonique 442
* Documents cités.
DU
Années
1898 Novembre.. 41.
Novembre. 30.
Décembre.. 7.
Décembre.. 2.
* Documents cités.
VINGT ET UNIEME VOLUME XIX
Pages
France. Exposé des motifs dnprojet do loi portant approbation de la Convention de commerce et de navigation du 30 mai 1898 avec l'Equateur 381
France. Exposé semblable coricernant la Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 signée à Paris le 16 juin 1898. . 420
France. Exposé semblable concernant la Convention littéraire du 9 mai 1898 avec l'Equateur 377
France. Exposé semblable concernant la déclaration du 14 juin 1898 avec l'Uruguay. . . 425
France. Exposé semblable du protocole additionnel à l'arrangement monétaire du 15 novembre 1893, dressé à Paris le 15 mars 1898 avec la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse 346
Suisse. Convention signée à Paris pour l'amélioration du service des colis postaux. . . 445
France, Nicaragua . Décret relatif à l'échange
des colis postaux 447
Italie. Accord commercial conclu à Paris par
échange de notes 448
France. Décret appliquant provisoirement les dispositions du projet de loi du 21 novembre 1898 portant modification du régime des vins 450
France. Exposé des motifs du dit projet de
loi 486
France, Madagascar. Rapport et décret relatifs
à l'organisation des tribunaux indigènes . 451
France. Exposé des motifs du projet de loi concédant le tarif minimum aux produits italiens 489
France. Décret prorogeant celui du 20 mai 1898 sur le régime de la charcuterie italienne 455
France. Décret interdisant l'entrée et le transit en France des arbres et arbustes provenant des Etats-Unis 456
Grande-Bretagne. Notifications adressées par la légation britannique à Berne au Conseil fédéral relativement à l'accession de la Grande-Bretagne à l'arrangement de Washington sur les valeurs déclarées 457
France. Exposé des motifs de la Convention
d'extradition du 5 juillet 1897 avec Libéria. 272
France. Note relative à la cessation du blocus
de la Crète. 457
France, Colonies anglaises. Décret relatif à Téchange des colis postaux 457
Suisse. Circulaire du Conseil fédéral sur l'ajournement de l'entrée de la Corée dans l'Union postale 484
Années
1898 Décembre
TABLE CHRONOLOGIQUE
Pages
24. Granc/e-Zi^re^agr/îe. Convention additionnelle signée à Paris pour l'échange des colis postaux avec TAustralie . . * 458
— 25. Japon. Convention complémentaire signée à
Tokyo pour la conversion en droits spécifiques des droits ad valorem inscrits dans le traité du 4 août 1896 (à la suite un tarif). 460
— 26. France. Décret fixant les taxes des correspon-
dances à destination ou en provenance des pays de l'Union postale ainsi que le prix des livrets d'identité 465
— 26. France. Décret sur le service international des
recouvrements 471
— 26. F/'a/ice. Décret sur le service international des
colis postaux 472
— 26. France. Décret sur le service international des
mandats-poste et des mandats télégraphiques 474
— 26. France. Décret sur le service international des
lettres et boîtes contenant des valeurs déclarées 476
— 28. France. Décret sur l'échange des lettres de va-
leur déclarée avec la Grande-Bretagne . . 483
— 30. F/'ance.Note relative à l'accession de la Grande-
Bretagne à l'arrangement de Washington sur l'échange des lettres et boîtes de valeurs déclarées 484
1899 Janvier,... i^^. Grande-Bretagne. Accession à l'arrangement de Washington relatif aux lettres et boîtes de valeurs déclarées 484
— 26. France. Décret relatif aux taxes des correspon-
dances à destination ou provenant de la
Corée 484
Février l*"*. France. Loi modifiant le régime douanier des
vins, raisins de vendange, moûts et boissons non dénommées (à la suite VExposé des motifs) 485
— 2. France. Loi autorisant le Gouvernement à ap-
pliquer le tarif minimum aux produits italiens à l'exception des soies et soieries (à la suite VExposé des motifs) 489
— 3. Suisse. Convention signée à Paris réglant le
service de la correspondance téléphonique
(à la suite VExposé des motifs) 503
— 7. France. Décret réglant la mise en vigueur du
nouveau régime douanier sur les produits italiens 507
— 11. Italie. Loi concernant le régime douanier à
appliquer aux produits français 508
11 . France. Décret relatif à l'échange des colis postaux avec la Finlande et la Bolivie .... 507
— 14. i^Vance. Note relative à l'adhésion de la Grande-
Bretagne au nom de l'Inde britannique à l'arrangement de Washington sur les valeurs déclarées 516
* Documents cités.
DU VINGT ET UNIÈME VOLUME XXI
*1899 Février.... 21. ( Belgique. Arrangement administratif concer-
Mars 4. \ nant l'échange des colis postaux de 5 à 10
kilos îHG
Février 25. France. Décret concernant l'établissement en
Corse du service de colis postaux de 5 à 10 kilos 517
— 28. France. Exposé des motifs de la Convention
franco-russe du 27 juillet 1896, présenté au Sénat (V. tome XX, p. 548) 522
— 28. France. Loi portant modification des douanes
en ce qui concerne les tissus de soie . . . 520
— 28. France. Décret relatif au régime des divers tis-
sus de soie pure originaires de la Chine et
du Japon 522
— 28. France. Décret relatif au régime de divers tis-
sus de soie pure originaire d'Italie 521
Mars 3. Espagne, Portugal. Arrangement signé à Lisbonne relativement aux télégrammes destinés à la publicité échangés entre la France et le Portugal par l'intermédiaire des lignes espagnoles 522
— 10. Monaco. Arrangement additionnel à la Conven-
tion du 9 novembre 1865 relative à l'Union douanière et aux rapports de voisinage entre la France et la Principauté (à la suite VExposé des motifs) 524
— 13. France. Exposé des motifs du projet de loi mo-
difiant l'article unique de la loi du 4 février 1899 portant approbation de la Convention de droit international privé et du protocole additionnel signé à La Haye (V. tome XX, p. 654) 528
— 15. France. Rapport au Président de la République
et décret relatif au commerce des matières explosives à Madagascar 528
— 17. France. Décret fixant la taxe supplémentaire
de change sur les mandats-poste émis en Algérie à destination de la France et des colonies 529
— 20. G/'anc/e-B/'e^a^f /7e. Déclaration signée à Londres
en vue de la prorogation de la déclaration télégraphique du 11 décembre 1888 (à la suite VExposé des motifs 529
— 21. Grande-Bretagne. Déclaration additionnelle à
la Convention du 14 juin 1898 signée à Londres, pour la délimitation des possessions françaises et britanniques du Soudan, Dahomey, Côte-d'Or, Lagos et des sphères d'influence à l'est du Niger (à la suite l'Exposé des motifs) 395
— 24. France. Décret relatif à l'échange des colis
postaux avec la Belgique, la Suisse et le Luxembourg 530
— 27. France. Exposé des motifs de la déclaration
téléphonique du 20 mars 1899 530
* Documents cités.
XXII TABLE CHRONOLOGIQUE
Années Images
1899 Mars 27. France. Exposé semblable concernant la Convention britannique du 44 juin 1898 (délimitation en Afrique 396
— 27. France. Exposé semblable concernant la décla-
ration additionnelle du 21 mars 1899 (délimitation en Afrique) 404
— 30. France. Loi modifiant le décret-loi du 12 juin
1860 relatif au tracé de la frontière douanière en Savoie (à la suite VExposé des motifs) , 532
— 31. France. Note relative à l'abaissement de la
taxe additionnelle de change perçue en Suisse sur les mandats-poste pour la France. 534 Avril i^^. France. Décret portant règlement relatif à l'immatriculation et au jaugeage des bateaux de navigation intérieure 534
— ^er^ France. Décret établissant une taxe addition-
nelle sur les mandats-poste émis par les bureaux français du Maroc, de Constantinople, de Salonique et de Messine à destination de la France et des diverses possessions françaises 538
* — 1^"^. Ccî/ZIa/i. Accession à l'arrangement international
du 15 juin 1897 concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée . 534
* — 1'^'". Inde britannique . Accession semblable. . . . 534
* — l«''-26. Grande-Bretagne^ Suisse. Notes de la légation
britannique à Berne relatives à l'accession de Ceylan à l'arrangement de Washington sur les valeurs déclarées 547
— 10. Mexique. Convention signée à Mexico pour la
protection réciproque de la propriété industrielle (à la suite l'Exposé des motifs] . . . 539
— 18. France. Décret relatif au contrôle des boissons
exportées en Suisse 542
— 19. France. Rapport au Président de la République
et décret relatif à l'organisation administrative du Laos 543
— 25. France. Colonies allemandes et anglaises. Décret
sur l'échange des colis postaux 544
Mai 2. France. Exposé des motifs concernant la Con-
vention téléphonique du 3 février précédent
avec la Suisse 506
4. Espagne. Accord signé à Rayonne fixant l'interprétation des traités de délimitation francoespagnols et des actes et conventions additionnels a ces traités en ce qui touche les droits et privilèges des frontaliers 546
— 7. France. Note sur la participation du Chili à l'é-
change des envois contre remboursement . 547
— 12. France. Exposé des motifs de la loi du 13 juillet
sur les toxes municipales de Tanger. . . . 573
— 12. F/*a/2ce. Exposé semblable concernant l'arrange-
ment du 10 mars 1899 avec Monaco. . . . 526
* — 20. France. Décret réduisant la taxe de change sur
les mandats algériens 548
* Documents cites.
DU VINGT ET UNIÈME VOLUMK XXIII
Années Pit^an 4899 Mai... 22-23-24. France. Note relative à l'accession du Gouvernement britannique pour l'île de Ceylan à l'arrangement international sur les valeurs déclarées 548
— 29. France. Antilles danoises, Inde britannique.
Décret sur l'échange des colis postaux. . . :)48
— 30. France. Loi de finances (extrait) [Ratification
du décret du 15 novembre 1898 qui aapprouvé la Convention franco-luxembourgeoise du
22 septembre 1898) 549
Juin 8. Allemagne, Belgique, Espagne, Etat du Congo,
Grande-Bretagne, Italie, Pays -Bas, Portugal, Russie, Suède et Norvège, Turquie. Convention internationale conclue à Bruxelles pour la révision du régime d'entrée des spiritueux dans certaines régions de l'Afrique [à la suite VExposé des motifs) 549
— 13. F/'ance. Décret fixant la taxe applicable aux pa-
piers d'affaires échangés entre la France, l'Algérie, la Tunisie, le bureau de Tripoli et les colonies françaises 554
— 21. France, Inde britannique . Décret sur l'échange
des lettres de valeur déclarée 555
— 22. France, Algérie. Décret sur la taxe de change
des mandats émis dans cette colonie . . . 555 Juillet 3. France, iyfea?tyi;e. Exposé des motifs de la Convention du 10 avril 1899 541
— 8. Belgique. Convention signée à Paris, sur la
compétence judiciaire, l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, sentences arbitrales, etc. (à la suite VExposé des motifs) 556
— 13. France. Loi autorisant l'établissement de taxes
municipales à Tanger (à la suite l'Exposé
des motifs) 572
— 16. Italie. Convention conclue à Rome pour régler
les conditions de l'exécution du service téléphonique (à la suite VExposé des motifs) . 573 * — 24. Etats-Unis. Convention commerciale signée à
Washington (ratification en suspens) . . . 577
— 29. Allemagne, Autriche-Hongrie et divers {i).Con-
vention pour le règlement pacifique des conflits internationaux signée à la Haye . 703
— 29. Allemagne, Autriche-Hongrie et divers {[). Con-
vention concernant les lois et coutumes de la guerre signée à la Haye (à la suite un règlement) 718
— 29. Allemagne, Autriche-Hongrie et divers (1). Con-
vention signée à la Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. . 732
— 29. Conférence delà Haye (1). Déclaration concer-
nant l'interdiction dfe lancer des projectiles
* Documents cités.
(1) Voir sous la rubrique « Conférence de la Haye » à la table des matières la liste des pays signataires.
XXIV TABLE CHRONOLOGIQUE
Années Pages
et explosifs du haut des ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. . . . 739 4899 Juillet 29. Conférence de la Haye (1). Déclaration concernant Tinterdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères 741
— 29. Conférence de la Haye (1). Déclaration concer-
nant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain 743
— 29. Conférence de la Haye (1). Acte final de la Con-
férence 745
Août 17. Equateur. Convention signée à Quito concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur 578
— 24. Chili. Convention signée à Santiago en vue
d'assurer la communication réciproque des actes de l'état civil concernant les nationaux des deux pays 582
— 28. Espagne. Protocole signé à Bayonne en vue de
proroger la date d'entrée en vigueur de l'arrangement du 4 mai précédent .... 547
Septembre. 9. Luajemjbourôr. Déclaration signée à Luxembourg à l'effet de considérer comme caduques la Convention littéraire du 16 décembre 1865 ainsi que celle des 4-6 juillet 1856 .... 583
— 14. Grande-Bretagne. Notification à la Suisse de
l'accession de la Jamaïque à l'arrangement
de Washington sur les valeurs déclarées . 584
— 20. Grande-Bretagne. Notification adressée par la
légation britannique à Berne au Conseil fédéral suisse relativement à l'accession de Terre-Neuve à l'arrangement de Washing-
ton sur les valeurs déclarées 584
Octobre..... 1^'". Terre-Neuve. Accession à l'arrangement de
Washington sur les valeurs déclarées. . . 584 — 40. Fra/ice. Note relative à l'accession de la Jamaïque à l'arrangement de Washington sur les valeurs déclarées 584
— 11. France. Décret portant réorganisation des con-
seils d'administration des colonies de la Guinée française, de la Côte d'Ivoire, du Dahomey et dépendances, du Congo français et de la Côte française des Somalis .... 584
— 12. F/'ance. Décret rapportant celui du 1^'' avril 1899
qui a établi une taxe additionnelle sur les mandats-poste émis par les bureaux français du Levant 584
— 12. France. Décret relatif à l'extension du service
des valeurs-papiers déclarées aux relations avec Vile de Ccylan 585
— 17. France. Rapport au Président de la République
et décret relatif à l'organisation des possessions du Soudan français 586-587
* Documents cites.
(1) Voir sous la rubrique « Conférence de la Haye » a la table des matières la liste des pays signataires.
DU VINGT ET UNIÈME VOLUME
Années Pa^es 1899 Octobre...,. 18. France, Notification par le Conseil fédéral suisse de l'adhésion du Gouvernement britannique à partir du 1*="^ octobre 1899, en ce qui concerne la colonie de Terre-Neuve à l'arrangement du 15 juin 1897 sur les valeurs déclarées 588
Novembre.. 8. Grande-Bretagne. Arrangement signé à Paris pour l'échange des télégrammes destinés à la publicité 588
— 9. Costa-Rica. Convention signée à San José de
Costa-Rica concernant l'échange des mandats-poste (à la suite l'Exposé des motifs). 591
— 14. France. Exposé des motifs de la Convention
téléphonique du 16 juillet 1899 avec V Italie. 577
— 15. France. Décret relatif à l'échange des colis pos-
taux avec la Colombie et diverses colonies anglaises 595
— 16. Suisse. Notification au Gouvernement français
de l'adhésion de la Grande-Bretagne pour la colonie de Straits Settlemenls à l'arrangement de Washington sur les valeurs déclarées 595
— 18. Congo. Convention d'extradition signée à
Bruxelles (à la suite VExposé des motifs) . 598
— 23. ( Japon. Correspondance échangée entre la Décembre.. 4. ( légation de France à Tokyo et le Ministre
des Affaires étrangères du Japon en vue d'étendre le bénéfice du traité du 4 août 1896 à la colonie de la Réunion 610
Novembre.. 25. F/'a/ice. Décret qui fixe la taxe des lettres échangées par les bureaux de poste français en Chine soit entre eux soit avec les bureaux relevant de l'office postal de f/o 77 ^r/co/îgr. . 610
Décembre., l*"". Suisse. Note circulaire du Conseil fédéral notifiant aux Gouvernements de l'Union pos-
tale la participation de la Corée à la Convention principale de l'Union postale signée
à Washington 611
5. France. Note relative à l'adhésion de la colonie anglaise des Straits Settlements à l'arrangement de Washington sur les valeurs
déclarées 611
9. France. Décret portant modification des taxes à percevoir pour Taffranchissement des colis postaux à destination de la Russie et
de la Turquie 611
22. Suisse. Notification par le Conseil fédéral de l'accession des îles Sous-le-Vent [Antilles anglaises) à l'arrangement de Washington sur les lettres et boîtes de valeur déclarée. 612
