RATIFICATION ET CONFIRMATION (ACTES DE

1897 Juillet 23. yi//ema,gr/ie. Convention renfermant le protocole

du 9 juillet relatif à la délimitation du Dahomey, du Soudan et du Togo (Paris) (**). 281

Octobre 6. France. Décret ratifiant des traités passés au

nord de la Côte-d'Ivoire et du Dahomey. . 301 Décembre*. 1*''. Fra/i ce. Décret semblable concernant des traités

passés dans la boucle du Niger 319

* Documents cites.

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

TABLE DES MATIÈRES

RATIFICATION ET CONFIRMATION [Actes de) [suite).

Années Pages

1898 Janvier 31. France. Décret promulguant et approuvant les

arrangements télégraphiques du 7 décembre 1894 et 28 avril 1896 avec le Portugal. . . 332

Juin 14. Grancfe-B/'eiagme. Convention confirmant le pro-

tocole du même jour pour la délimitation des possessions du bassin du Niger ("•). . 386

Avril 13. France. Loi de finances: art. 2S (ratification

des décrets télégraphiques des 29 mars et

1899 Mai 30. France. Loi de finances : art. 20 (ratification

de la Convention télégraphique avec le Luxembourg du 22 septembre 1898). . . . 549

1900 Avril 13. France. Loi de finances' (ratification d'arrange-

ments télégraphiques avec la Grande-Bretagne, l'Espagne et le Portugal) 650