TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR CHEMIN DE FER

1898 Juin 16. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Bussie, Suisse. Convention additionnelle à la Convention du 14 octobre 1890 (") 406

— 16. Mêmes pays. Procès-verbal de signature ... 415 Octobre 24. Belgique, Luxembourg, Pays-Bas. Arrangement

spécial (Paris) 439

(*') Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

DU VINGT ET UNIÈMK VOLUME