UNION LITTÉRAIRE
Années Pages '1897 Février 16. France. Exposé des motifs du projet de loi portant approbation de l'acte additionnel du 4 mai 1896 à la Convention littéraire de Berne et de la déclaration explicative de même date (V. tome XX, p, 405) 44
UNION MONÉTAIRE
1897 Octobre 29. Belgique, Grèce. Italie, Suisse, France. Arran-
gement (Paris,) (**) (à la suite le Rapport à
la Chambre) 303
1898 Mars 15. Mêmes pays. Protocole additionnel à l'arrange-
ment monétaire du 15 novembre 1893 (**). 345
UNION POSTALE
1897 Février l®*". Pérou. Adhésion à l'arrangement international du 4 juillet 1891 sur les mandatsposte. . .• 41
Avril l®"". Grande-Bretagne . Accession du protectorat de
Saraw^ak à la Convention postale universelle : note 50
Juin 15. Convention postale universelle (Washington)
Protocole final 99
Règlement de détail et d'ordre 102
— Pays contractants : France, Colonies françai-
ses, Allemagne et protectorats allemands^ République Majeure de V Amérique centrale^ Etats-Unis d'Amérique, République Argentine, Autriche, Belgique, Bolivie, Bosnie- Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chili, Colombie, Congo, Corée, Costa-Rica, Danemark et colonies danoises, Egypte, Equateur, Espagne et colonies espagnoles, Grande-Bretagne et diverses colonies britanniques, Inde britannique, Colonies britanniques d'Australie, Canada, Colonies britanniques de V Afrique du Sud, Grèce, Guatemala, Haïti, Hongrie, Italie, Japon, Liberia, Luxembourg, Mexique, Monténégro, Norvège, Paraguay, Pays-Bas, Colonies Néerlandaises, Pérou, Perse, Portugal et colonies portugaises, Roumanie, Russie, Serbie, Siam, République Sud-Africaine, Suède, Suisse, Tunis, Turquie, Uruguay, Vénézuéla. Accessions : République Dominicaine, Etat libre d'Orange, Samoa.
— 15. Arrangement concernant l'échange des lettres
et boîtes avec valeur déclarée 158
Protocole final . 167
Règlement de détail et d'ordre (Washington) . 168 Pays contractants : France, Colonies françaises, Allemagne et protectorats allemands,
(*") Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. * Actes cités.
TABLE DES MATIÈRES
UNION POSTALE {suite).
Années Pages République Majeure de l'Amérique centrale^ Autriche, Belgique, Bosnie, Brésil, Bulgarie^ Chili , Danemark et colonies danoises^ Egypte, Espagne^ Hongrie, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal et colonies, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse, Tunis, Turquie ; accessions : Grande-Bretagne., Ile de Ceylan, Inde britannique, Jamaïque, Terre-Neuve, Etablissements des Détroits^ Samoa.
i897 Juin 15. Convention relative à l'échange des colis postaux (**) 182
Protocole final 191
Règlement de détail et d'ordre (Washington) . 193 Pays contractants : France, Colonies françaises, Allemagne et protectorats, République Majeure de l'Amérique centrale. République Argentine, Autriche, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Chili, Danemark et colonies, Egypte, Espagne, Grèce, Guatémala, Hongrie, Inde britannique, Italie, Liberia, Luxembourg, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Colonies néerlandaises, Portugal et colonies, Roumanie, Russie, Serbie, Siam, Suède, Suisse, Tunis, Turquie, Uruguay, Vénézuéla ; accessions : Pérou, Samoa.
15. Arrangement concernant le service des mandats-poste {'*) 216
Règlement de détail et d'ordre (Washington). 224
— Pays contractants: France, Allemagne et pro-
tectorats. République Majeure de VAméririque centrale. République Argentine, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chili, Danemark et colonies, Egypte, Grèce. Guatémala, Hongrie, Italie, Japon, Liberia, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Colonies néerlandaises, Portugal et colonies, Boumanie, Serbie, Siam, Suède, Suisse, Tunis, Turquie, Uruguay ; accessions : Monténégro, Samoa.
— 15. Arrangement concernant le service des recou-
vrements (**) 237
— Règlement de détail et d'ordre (Washington). 242
— Pays contractants. — France, Allemagne et
protectorats. République Majeure de V Amérique centrale, Autriche, Belgique, Chili, Egypte, Hongrie, Italie, Luxembourg , Norvège, Pays-Bas, Indes néerlandaises, Portugal et colonies, Roumanie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie ; accession : Samoa.
— 15. Arrangement concernant les livrets d'identité
(Washington) (â la suite de l'Exposé des motifs des conventions et arrangements de r Union postale signés à Washington). . . 249
DU VINGT ET UNIÈME VOLUME
UNION POSTALE {suite).
Années Pages Pays contractants. France, République Majeure de r Amérique centrale, République Argentine, Rulgarie, Chili, Egypte, Grèce, Italie, Luxembourg, Mexique, Portugal et colonies, Roumanie, Suisse, Tunis, Turquie, Vénézuéla.
1897 Juillet 1^'^. Sarawack (Bornéo). Accession à l'Union postale universelle 266
"1898 Janvier Afrique allemande du Sud-Ouest . Accession à
l'arrangement international de Vienne sur
les mandats-poste 330
— 1^'". Etat libre d'Orange. Accession à la Conven-
tion postale universelle signée à Vienne le
4 juillet 1891 330
— 13. France. Exposé des motifs des Conventions et
arrangements de l'Union postale signés à Washington le 15 juin 1897 255
Avril 8. France. Loi approuvant les Conventions et
arrangements de l'Union postale 369
Juillet 3. Pé/'Ofi. Accession à l'arrangement international
de Vienne sur les livrets d'identité : note . 426
Décembre.. 23. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral sur l'ajournement de l'entrée de la Corée dans l'Union 484
— 26. France. Affranchissement des correspondances pour les pays de l'Union et prix des livrets d'identité : décret (1) 465
* Documents cités.
(1) Ce décret est applicable dans les relations de la France avec les pays suivants : 1° faisant partie de TUnion : Allemagne, Autriche-Hongrie et Lichtenstein, Apia, Angola, Australie méridionale, Australie occidentale, Afrique allemande du Sud-Ouest, Afrique orientale allemande, Ascension, République Argentine, Bosnie-Herzégovine, Belgique, Bulgarie, Bolivie, Brésil, Bahama, Bermudes, Barbade, Barboude, Bornéo britannique, Bechuanaland, Costa-Rica, Chili, Colonies françaises, Congo portugais, Congo indépendant. Cap, Cuba, Curaçao, Canada, Côte d'Or, Ceylan, Cameroun, Gap Vert, Colombie, Chine, Corée, Côte occidentale d'Afrique, Danemark, République Dominicaine, Etablissements des Détroits, Désirade, Dominique, Etats-Unis, Equateui-, Espagne, Falkland, Fidji, Grande-Bretagne, Grèce, Guatemala, Guyane anglaise et hollandaise, Groenland, Grenade, Guinée portugaise, Gambie, Nouvelle-Guinée britannique et allemande, Honduras indépendant et britannique, Hong-Kong, Haïti, Hawaï, Hedjaz, Inde britannique, Italie (avec Saint-Marin et Erythrée), Indes orientales néerlandaises, Inde portugaise, Japon, Jamaïque, Lagos, Luxembourg, Liberia, Labuan, Monténégro, Maroc, Mozambique, Macao, Maurice, Marshall, Mexique. Montserrat, Norvège, Nicaragua, Nouvelle Galles du Sud, Nouvelle-Zélande, Natal, Névis, Orange, Pays-Bas, Portugal (avec Madère, Açores), Paraguay, Pérou, Perse, Philippines, Porto-Rico, Queensland, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse, Salvador, Siam, Saint-Thomas, San-Thomé et Prince, Sainte-Lucie, Sierra-Léone, Seychelles, Sainte-Hélène, Saint-Christophe, Saint-Vincent, Turquie, Yémen, Timor, Trinité, Terre-Neuve, Transwaal. Tasmanie, Togo, Tabago, Iles turques, Uruguay, Vénézuéla, Victoria, Viei^ges (îles), Zanzibar (Islande, Féroé, Baléares, Canaries, Gibraltar, Malte, Chypre, comme dépendant respectivement des offices danois, espagnols et anglais); 2° restés en dehors de lUnion : Abyssinie, Arabie, îles Cook, Protectorats du Niger. Oïl River, Rhodesia, North Zambezia, Blantyre, Nyassaland, Afrique centrale britannique, Samoa (moins Apia).
N.-B. — Les îles Samoa sont entrées dans l'Union postale en J900, et la Rhodesia du Sud et le Bechuanaland en 1901.
UNION POSTALE {suite).
Années Page»
1898 Décembre.. 26. France. Service international des valeurs déclarées : décret 476
— 26 . France. Service international des colis postaux:
décret 472
— 26. France. Service international des recouvre-
ments : décret 471
— 26. France. Service international des mandats pos-
taux et télégraphiques : décret 474
*1899 Janvier 1^''. Grande-Bretagne. Accession à l'arrangement
de Washington sur les valeurs déclarées . 484
* Avril i^^. Ceylan. Accession semblable 534
— l^'". Inde britannique. Accession semblable . . . 534
* Septembre. 14. Jamaïque. Accession semblable: note britan- 584
nique 584
* Octobre 1^''. Terre-Neuve. Accession semblable
* Décembre.. 1er. Cor^e. Participation à la Convention principale 611
de Washington : circulaire suisse ...
*1900 Janvier l^''. Etablissements des Détroits. Accession sem- 618
blable
* — 1^''. Iles Sous-le-Vent [Antilles anglaises) . Accès- 618,
sion semblable
* — l*"*. Corée. Participation à la Convention postale
universelle de Washington 618
Juin... 26. Allemagne. Accession du protectorat de Samoa
à la Convention principale d'Union postale de Washington, et aux arrangements annexes sur les valeurs déclarées, les colis postaux, les mandats-poste, les recouvrements, et les abonnements aux journaux : note 657
Juillet H. Monténégro. Accession à l'arrangement de
Washington sur les mandats-poste : note. 666
Septembre. 16. Pérou. Accession à la Convention de Washington sur les colis postaux : note 696
