‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 410 sur 418 · UNION TÉLÉGRAPHIQUE · texte numérisé non relu

UNION TÉLÉGRAPHIQUE

1897 Avril 17. Grande-Bretagne. Accession de Ceylan à la

Convention télégraphique de Saint-Pétersbourg de 1875 : note 58

* Mai 24. France. Éxposé des motifs du projet de loi ap-

prouvant le règlement et les tarifs arrêtés par la Conférence de Budapest (V. tome XX, p. 525) 59

— 30. Allemagne. Accession de la Compagnie alle-

mande des télégraphes sous-marins à la Convention télégraphique de 1875 : note . 61

* Juin 28. France. Application du règlement et des tarifs

arrêtés par la Conférence télégraphique de Budnpest: décret (V. tome XX, p. 520). . 266

1898 Avril 28. Grande-Bretagne. Accession de la West India

Gable Company à la Convention de Saint- Pétersbourg, pour le câble Bermudes-Jamaï((ue : note 372

* Documents cités.

DU VINGT ET UNIÈME VOLUME

Années

1898 Août.

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[suite].

Allem?Lgne. Accession de la Compagnie du câble Borkum-Fayal-New-York à la Convention de Saint-Pétersbourg : note . . . . .

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