UNION POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

4900 Décembre.. 14. France, Belgique, Brésil, Danemark, Bépuhlique Dominicaine, Espagne, Etats-Unis cFAmérique, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas^ Portugal, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Tunisie. Acte additionnel signé à Bruxelles, modifiant la Convention du 20 mars 1883 et le protocole de clôture y annexé (**) 761

— 14. France, Belgique, Brésil, Espagne, Italie, Paijs-

Bas, Portugal, Suisse, Tunisie. Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 189 i concernant l'enregistrement international des marques de fabrique et de commerce, signé à Bruxelles (**) 774