VALEURS DÉCLARÉES

1897 Juin. 15. CZ/iio/ipos^aZe. Arrangement suivi d'un protocole

final et d'un règlement de détail et d'ordre

(Washington) (**) 158

Octobre France, Como7-es. Service de valeurs déclarées :

note 316

1898 Décembre.. 26. France. Service international des valeurs dé-

clarées : décret (1) 476

— 28. France. Echange avec la Grande-Bretagne : dé-

cret 483

*1899 Janvier 1®^. G/'ande-firefa^ne. Accession à l'arrangement de

Washington 484

Avril l"*^. Inde britannique. Accession semblable. . , . 534

— 1^1*. Ceylan. Accession semblable 534

Mai 7. France. Participation du Chili au service des

envois contre remboursement : note . . . 547 Juin.. ... 21. France. Echange avec l'Inde britannique : dé-

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

(1) Ce décret est applicable dans les relations de la France avec les pays suivants : Algérie, Bureaux français à l'étranger, Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Bulgarie, Chili, Colonies danoises, Annam et Tonkin, Cochinchine, Cambodge, Congo français, Côte-d'Ivoire, Côte des Somaiis, Dahomey, Guadeloupe, Guyane, Guinée française, Madagascar, Mayotte, Comores, Martinique, Nossi-Bé, Nouvelle-Calédonie, Inde française. Réunion, Sénégal, Colonies portugaises d'Angola, Congo, Cap Vert, Guinée, Mozambique, San Thome et Prince, Chine, Danemark, Islande, Féroé, Espagne, Baléares, Canaries, Egypte, Erythrée, Colonies allemandes, Iles Marshall, Nouvelle-Guinée, Afrique du Sud- Ouest, Afrique orientale, Togo, Cameroun, Groenland, Italie, Luxembourg, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Madère, Açores, Roumanie, Russie, Salvador, Serbie, Suède, Suisse, Turquie, Tunisie.

' Documents cités.

TABLE DES MATIÈRES

VALEURS DECLAREES {suite).

Années Pages '1899 Septembre. 14. Grande-Bretagne. Accession de la Jamaïque à

l'arrangement de Washington : note . . . 584 Octobre 1^'. Terre-Xeure. Accession semblable o84

— 12. France. Echange avec l'île de Ceylan 585

*1900 Janvier 1". lies Sous -le-Vent A ntilîes anglaises). Accession

à l'arrangement de ^Yashington 618

— 1*'. Straits Settlements . Accession au même arran-

gement 618

Mars 22. France. Salvador. Serrice des lettres et boîtes :

décret 639

Juin 26. -4 //emagr/ie. Accession du protectorat de Samoa

à l'arrangement de Washington : note . . 657 Août.. ' France, Hong-kong, Falkland, Gambie Lagos,

Sainte-Hélène f Trinité, Tabago, Guyane^

Jamaïque^ Terre-Xeuce . Décret semblable. 683 XoTembre. 22. France, Bosnie-Herzégovine . Décret semblable. "01