VOISINAGE

1899 Mars 10. Monaco. Arrangement Paris additionnel à la

Convention du 9 novembre 1865 relative à rt'nion douanière et aux rapports de voisinage «** 524

Mai 4. fspa^ne. Accord relatif aux droits et privOèges

des frontaliers Rayonne 546

" Documents dtés.

Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

FIN PE LA TABLE ALPHABÉnQITE

A. PEDONE, Éditeur, 13, rue Soufflet. PARIS.