‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 414 sur 418 · COLLECTION DE CODES ETRANGEIIS · texte numérisé non relu

COLLECTION DE CODES ETRANGEIIS

Traduits, Annotés, Contenant la Concordance des Codes entre eux.

- Code civil Espagnol^

promul^uic le 24 juillet 188!), traduit et annote, avec introduction, par Levk, juge au tribunal civil de Lille. 2" édition, 1904, in-S»^. 8 fr.

promulgue le 1*"^ janvier 1890, traduit et annoté avec introduction,par Turrel, membre de la Société de législation comparée, 1800, in-8». 5 fr.

M - Code pénal Italien ,

duction, par Turrel, membre de la Société de législation comj

1" - Code de commerce Espagnol

promulgué le 22 août 1885, mis en vigueur le janvier 1886, tra- , duit et annoté avec introduction, par M. Prudiiommk, juge à Lille, " 1891, in-8o 8 fr.

I* - Code de commerce Italien,

promulgué le 31 octobre 1882, mis en vigueur le 1*^'' janvier 1 88;}, suivi des dispositions transitoires, traduit et annotéavec introduction, par TiiiiHi;i., 1892, in-8". (i Ir.

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