‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 415 sur 418 · VI -Code de commerce Argentin · texte numérisé non relu

VI -Code de commerce Argentin

promulgué le 9 octobre 1889, mis en vigueur le 1«'' mai 1890, traduit et annote avec introduction, par M. Prudhomme, 1893, in-8o 8 fr.

VI 6 . - Loi argentine sur la faillite,

(23 décembre 1902) et loi du 23 septembre 1897, modifiant l'article 286 du Code de commerce, traduites et annotées avec introduction, par M.pRUDnoMMR,1904,in-8o 3 f.

v«i - Code civil des Grisons, ''^^^

y tion par dk

LA Grasseuie, membre de la Société de législation comparée, 18!)3, in-8». . fr.

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