XIII. — Avis de réception des objets recommandés

1 . Les envois dont l'expéditeur demande un avis de réception doivent porter l'annotation très apparente u Avis de réception » ou l'empreinte d'un timbre portant : A. R.

2. Ils sont accompagnés d'une formule conforme ou analogue au modèle B ci-annexé ; cette formule est établie par le bureau d'origine ou par tout autre bureau à désigner par l'office expéditeur et réunie, au moyen d'un croisé de ficelle, à l'objet auquel elle se rapporte. Si elle ne parvient pas au bureau de destination, celui-ci dresse d office un nouvel avis de réception.

Les avis de réception doivent être formulés en français ou porter une traduction sublinéaire en cette langue.

3. Le bureau de destination, après avoir dûment rempli la formule B, la renvoie sous enveloppe et avec recommandation d'office au bureau d'origine.

4. Lorsque l'expéditeur demande un avis de réception d'un objet recommandé postérieurement au dépôt de cet objet, le bureau d'origine reproduit sur une formule B, préalablement revêtue d'un timbre-poste représentant la taxe d'avis de réception, la description très exacte de l'objet recommandé (nature de l'objet, bureau d'origine, date de dépôt, numéro, souscription). Cette formule est transmise d'administration à administration avec l'indication de la dépèche dans laquelle l'objet recommandé à recher-

cher a élé livré au service d'échange de l'office correspondant. Le bureau de destination remplit la formule et la renvoie au bureau d'orig-ine de la manière prescrite par le para<i;-raphe 3 précédent.

5. Si un avis de réception rég-alièrement demandé par l'expéditeur au moment du dépôt n'est pas parvenu dans les délais voulus au bureau d'origine, on procède, pour réclamer l'avis manquant, conformément aux règles tracées au paragraphe 4 précédent. Toutefois, dans ce dernier cas, au lieu de revêtir la formule B d'un timbre-poste, le bureau d origine inscrit en tête la mention u Réclamation de l'avis de réception, etc. ».