XIV. — Envois recommandés grevés de remboursement

1. L'es envois recommandés grevés de remboursement doivent être revêtus de l'empreinte d'un timbre ou d une étiquette portant le mot « Remboursement ».

2. Le montant du remboursement doit être énoncé dans la monnaie du pays de destination sur le recto de l envoi en caractères latins, en toutes lettres et en chiffres, sans rature ni surcharge. L'expéditeur doit indiquer, au-dessous, son nom et son adresse, également en caractères, latins.

3. Si le destinataire ne paye pas le montant du remboursement dans un délai de 7 jours dans les relations entre pays d'Europe et dans un délai de 15 jours dans les relations des pays d'Europe avec les pays hors d'Europe et de ces derniers pays entre eux, à partir du jour qui suit celui de l'arrivée au bureau destinataire, l'envoi est réexpédié au bureau d'origine.

4. Sauf autre arrangement, la somme recouvrée, déduction faite du droit d'encaissement prévu à l'article 7, § 2 de la convention et de la taxe ordinaire des mandats de poste, est convertie en un mandat de poste portant en tête du recto la mention u Remb. » et établi pour le surplus en conformité du règlement d'exécution de l'arrangement concernant le service des mandats de poste. Il doit être fait mention, sur le coupon du mandat, du nom et de l'adresse du destinataire de l'envoi contre remboursement, ainsi que du lieu et de la date du dépôt de cet envoi.

5. Sauf arrangement contraire, les envois grevés de remboursement peuvent être réexpédiés d'un des pays participant à ce service sur un autre de ces pays. En cas de réexpédition, l'envoi conserve intacte la demande de remboursement originale, telle que Fexpéditeur lui-même Ta formulée. L'office de la destination définitive doit seul procéder à la conversion dans sa monnaie du montant du remboursement, d'après le taux en vigueur pour les mandats de poste, dans le cas où il n'aurait pas le même système monétaire que celui dans lequel le remboursement est exprimé ; il lui appartient aussi de transformer le remboursement en un mandat sur le pays d'origine.