XVI. — Papiers (Va/faircs

1. Sont considérés comme papiers d'affaires, et admis comme tels à la modération de port consacrée par l'article 5 de la convention, toutes les pièces et tous les documents écrits ou dessinés en tout ou partie à la main, qui n'ont pas le caractère d'une correspondance actuelle et personnelle, tels que les pièces de procédure, les actes de tout genre dressés par les officiers ministériels, les lettres de voiture ou connaissements, les factures, les différents documents de service des compagnies d'assurance, les copies ou e"xtraits d'actes sous seing privé écrits sur papier timbré ou non timbré, les partitions ou feuilles de musique manuscrites, les manuscrits d'ouvrages, de journaux expédiés isolément, les devoirs corrigés d'élèves à l'exclusion de toute appréciation sur le travail, etc.

2. • Les papiers d'affaires sont soumis, en ce qui concerne la forme et le conditionnement, aux dispositions prescrites pour les imprimés (article XVIII ci-après).

XA^II. — Echantillons .

1. Les échantillons de marchandises ne sont admis à bénéficier de la modération de port qui leur est attribuée par l'article 5 de la convention que sous les conditions suivantes :

2. Ils doivent être placés dans des sacs, des boîtes ou des enveloppes mobiles de manière à permettre une facile vérification.

3. Ils ne peuvent avoir aucune valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre, des prix et des indications relatives au poids, au métrage et à la dimension, ainsi qu'à la quantité disponible, ou celles qui sont nécessaires pour préciser la provenance et la nature de la marchandise.

4. Les objets en verre, les envois de liquides, huiles, corps gras, poudres sèches, colorantes ou non, ainsi que les envois d'abeilles vivantes sont admis au transport comme échantillons de marchandises, pourvu qu'ils soient conditionnés de la manière suivante :

1° Les objets en verre doivent être emballés solidement (boîtes en métal, en bois, en cuir ou en carton) de manière à prévenir tout danger pour les correspondances et les agents.

2° Les liquides, huiles et corps facilement liquéfiables doivent être insérés dans des flacons en verre hermétiquement bouchés. Chaque flacon doit être placé dans une boîte en bois garnie de sciure de bois, de coton ou de matière spongieuse en qualité suffisante pour absorber le liquide en cas de bris du flacon. Enfin la boîte elle-même doit être enfermée dans un étui en métal, en bois avec couvercle vissé ou en cuir fort et épais.

Lorsqu'on emploie des blocs en bois, perforés ayant au moins 2 i/2 millimètres dans la partie la plus faible, suffisamment garnis à l'intérieur de matières absorbantes et munis d'un couvercle, il n'est pas nécessaire que ces blocs soient enfermés dans un second étui.

3° Les corps gras difficilement liquéfiables, tels que les onguents, le savon mou, les résines, etc., dont le transport off're moins d'inconvénients, doivent être enfermés sous une première enveloppe (boîte, sac en toile,

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parchemin, etc.) placée elle-même dans une seconde boîte en bois, en métal ou en cuir fort et épais.

4° Les poudres sèches, colorantes ou non, doivent être placées dans des boîtes en carton, lesquelles elles-mêmes sont enfermées dans un sac en toile ou en parchemin.

00 Les abeilles vivantes doivent être renfermées dans des boîtes disposées de façon à éviter tout danger et à permettre la vérification du contenu.

0. Sont également admis au tarif des échantillons, les objets d'histoire naturelle, animaux et plantes séchés ou conservés, spécimens géologiques, etc., dont l'envoi n'a pas lieu dans un but commercial et dont l'emballage est conforme aux prescriptions générales concernant les échantillons de marchandises.

XVIIl. — Imprimés de toute nature.

1. Sont considérés comme imprimés, et admis comme tels à la modération de port consacrée par l'article 5 de la convention, les journaux et ouvrages périodiques, les livres brochés ou reliés, les brochures, les papiers de musique, les cartes de visite, les cartes-adresses, les épreuves d'imprimerie avec ou sans les manuscrits s'y rapportant, les papiers revêtus de points en relief à l'usage des aveugles, les gravures, les photographies et les albums contenant des photographies, les images, les dessins, plans, cartes géographiques, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, et, en général, toutes les impressions ou reproductions obtenues sur papier, sur parchemin ou sur carton, au moyen de la typographie, de la gravure, de la lithographie et de l'autographie, ou de tout autre procédé mécanique facile à reconnaître, hormis le décalque et la machine à écrire.

Sont assimilées aux imprimés, les reproductions d une copie-type faite à la plume ou à la machine à écrire lorsqu'elles sont obtenues par un procédé mécanique de polygraphie (chromographie, etc.) ; mais pour jouir de la modération de port, ces reproductions doivent être déposées aux guichets des bureaux de poste et au nombre minimum de vingt exemplaires parfaitement identiques.

2. Sont exclus de la modération de port, les timbres ou formules d'affranchissement, oblitérés ou non, ainsi que tous imprimés constituant le signe représentatif d'une valeur.

3. Ne peuvent être expédiés à la taxe réduite les imprimés dont le texte a été modifié après tirage, soit à la main, soit à l'aide d'un procédé mécanique, ou a été revêtu de signes quelconques susceptibles de constituer un langage conventionnel.

4. Comme exception à la règle déterminée par le paragraphe 3 précé- . dent, il est permis :

a. D'indiquer à l'extérieur de l'envoi le nom, la raison de commerce et le domicile de l'expéditeur ;

h. D'ajouter à la main, sur les cartes de visite imprimées, l'adresse de l'expéditeur, son titre, ainsi que des souliaits, félicitations, remerciements, compliments de condoléance ou autres formules de politesse exprimés en cinq mots au maximum ou au moyen d'initiales conventionnelles (p. f., etc.) ;

c. D'indiquer ou de modifier sur l'imprimé même, à la main ou par un

procédé mécanique, la date de roxpédition, la signature ou la raison de commerce et la profession, ainsi que le domicile de rexpoditeur ;

d. D'ajouter aux épreuves corrigées le manuscrit et de faire à ces épreuves les changements et additions qui se rapportent à la correction^ à la forme et à l'impression. En cas de manque de place, ces additions peuvent être faites sur des feuilles spéciales ;

e. De corriger les fautes d'impressiou aussi sur les imprimés autres que les épreuves ;

f. De biffer certaines parties d'un texte imprimé pour les rendre illisibles ;

g. De faire ressortir, au moyen de traits et de souligner les mots ou les passages du texte sur lesquels on désire attirer l'attention ;

h. De porter ou de corriger à la plume ou par un procédé mécanique les chiffres sur les listes de prix courants, les offres d'annonce, les cotes de bourse, les circulaires de commerce et les prospectus, de même que le nom du voyageur, la date et le nom de la localité par laquelle il compte passer, sur les avis de passage ;

i. D'indiquer à la main, sur les avis concernant les départs de navires, la date de ces départs ;

k. D'indiquer sur les cartes d'invitation et de convocation le nom de l'invité, la date, le but et le lieu de la réunion ;

l. D'ajouter une dédicace sur les livres, papiers de musique, journaux, photographies et gravures, cartes de Noël et de nouvel an, ainsi que dy joindre la facture se rapportant à l'objet lui-même ;

m. Dans les bulletins de commande ou de souscription, relatifs à des ouvrages de librairie, livres, journaux, gravures, morceaux de musique, d'indiquer à la main les ouvrages demandés ou offerts, et de biffer ou de souligner tout ou partie des communications imprimées ;

n. De peindre les images de mode, les cartes géographiques, etc. ;

o. D'ajouter à la main ou par un procédé mécanique aux passages découpés des journaux et publications périodiques le titre, la date, le numéro et l'adresse de la publication dont l'article est extrait.

5. Sauf les exceptions explicitement autorisées par le présent article, sont interdites les additions faites à la plume ou au moyen d'un procédé mécanique qui enlèveraient à l'imprimerie son caractère de généralité et lui donneraient celui d'une correspondance individuelle.

6. Les imprimés doivent être, soit placés sous bande, sur rouleau, entre des cartons, dans un étui ouvert des deux côtés ou aux deux extrémités^ ou dans une enveloppe non fermée, soit simplement pliés de manière à ne pas dissimuler la nature de l'envoi, soit enfin entourés d'une ficelle facile à dénouer.

7. Les cartes-adresses et tous imprimés présentant la forme et la consistance d'une carte non pliée peuvent être expédiés sans bande, enveloppe, lien ou pli. Le recto est réservé aux timbres d'affranchissement, aux indications relatives au service postal et à l'adresse du destinataire. L'expéditeur a la faculté d'y indiquer son nom, sa profession et son adresse au moyen d'un timbre, d'une griffe ou de tout autre procédé typographique. Les bulletins de librairie peuvent, en outre, porter l'indication imprimée « Bulletin de librairie » ou u Commande de librairie ».

8. Les cartes portant le titre « Cartes postales » ne sont pas admises au tarif des imprimés.

TRArrÉs, T. XXI 8

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