‹ Recueil des traités de la France (volume 3)Chapitre 46 sur 418 · XIX. — Objets groupés · texte numérisé non relu

XIX. — Objets groupés

Il est permis de réunir dans un même envoi des échantillons de marchandises, des imprimés et des papiers d'affaires, mais sous réserve :

1° Que chaque objet pris isolément ne dépasse pas les limites qui lui sont applicables quant au poids et quant à la dimension ;

2° Que le poids total ne dépasse pas 2 kilogrammes par envoi ;

3° Que la taxe soit au minimum de 0 fr. 25 si l'envoi contient des papiers d'affaires, et de 0 fr. 10 s'il se compose d'imprimés et d'échantillons.

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