IS
Février 3.
Mars 7.
Documents cités.
TABLE CHRONOLOGIQUE
Pages
France^ Monténégro, Décret relatif à l'échange
des mandats-poste 613
Corée, Participation à la Convention de Washington sur rUnion postale universelle. . 618
Straits Settleinents. lles-sous le-Vent, Accession à l'arrangement de Washington sur les valeurs déclarées 618
France. Exposé des motifs de la Convention du 9 novembre 1899 avec Costa-Rica sur les mandats-poste 595
France, Note relative à l'accession des iles Sousle-Vent à l'arrangement de Washington sur les valeurs déclarées 618
France, Exposé des motifs de la Convention franco-belge du 8 juillet 1899 sur la compétence judiciaire 561
France, Exposé des motifs de la loi du 24 février 1900 sur le régime des denrées coloniales 627
France, Exposé semblable concernant la loi du l^"" avril sur la prorogation de la réforme judiciaire en Egypte 640
France j Equateur, Décret relatif à l'échange
des colis postaux 619
France, Luxembourg, Décret fixant la taxe des
conversations téléphoniques 620
France, Chine. Décret relatif à l'échange des colis postaux avec les bureaux anglais et allemands • 621
France, Exposé des motifs de la loi du 12 avril 1900 sur la compétence des tribunaux mixtes égyptiens 649
France, Exposé semblable concernant la Convention de Bruxelles sur le régime des spiritueux en Afrique 552
Japon, Correspondance échangée entre la légation de France à Tokyo et le Ministère japonais des Affaires étrangères relativement à l'extension des dispositions du traité du 4 août 1896 aux colonies de Saint-Pierre et Miquelon, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et VInde française 622
Grande-Bretagne. Convention conclue à Paris en vue de régler les relations télégraphiques (à la suite VExposé des motifs) . . . 622
France, Exposé des motifs de la Convention d'extradition du 18 novembre 1899 avec le
Congo 605
France. Loi modifiant le régime douanier des denrées coloniales {à la suite VExposé des
motifs) 626
France. Décret sur l'application provisoire du
tarif minimum aux denrées coloniales. . . 630
France. Exposé des motifs de la Convention télégraphique franco-britannique du 17 février 1900 625
DU VINGT ET UNIEME VOLUME XXVII
Années Pages
1900 Mars 9. France. Note relative à l'extension à la colonie
de la Réunion du bénéfice des dispositions du traité de commerce et de navigation avec le Japon du 4 août 1896 631
— 14. France, Protectorats allemands. Décret sur l'af-
franchissement des colis postaux 631
— 17. Equateur. Convention signée à Quito pour la >
protection des marques de fabrique et de commerce (à la suite V Exposé des motifs). 632
— 22. France, Salvador. Décret sur le service des
valeurs déclarées 639
— 28. Allemagne. Convention sur le service de la
correspondance téléphonique signée à Paris (à la suite l'Exposé des motifs) .... 635
— 30. France. Exposé des motifs de la Convention
précédente 638
— 30. France. Décret fixant la taxe des communica-
tions téléphoniques avec la Belgique . . . 639
— 31 . France. Note relative à l'extension aux colonies
de Saint-Pierre et Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Inde française du
traité franco -japonais de 1896 640
Avril 1^"'. France. Loi relative à une nouvelle prorogation
de la réforme judiciaire en Egypte (à la suite
V Exposé des motifs) 640
— 4. Grande-Bretagne. Convention signée à Paris
concernant l'échange des colis postâux avec Ceylan, les établissements des Détroits et Hongkong 641
— 4. Belgique. Convention signée à Paris pour déli-
miter la frontière des deux pays entre Dottignies et Roubaix (à la suite l'Exposé des motifs) 646
— 12. France. Loi autorisant le Gouvernement de la
République à donner son assentiment aux dispositions prises par le Gouvernement égyptien pour établir la compétence des tribunaux mixtes en matière de banqueroute et de faillite (à la suite VExposé des motifs) 648
— 13. France. Loi de finances (Extrait). Ratification
des décrets approuvant les Conventions télégraphiques du 6 octobre 1898 avec ÏEspagne, du 3 mars 1899 avec VEspagne et le Portugal et du 8 novembre 1899 avec la Grande-Bretagne 650
— 20. France, Chine, Pérou, Décret sur l'affranchis-
sement des colis postaux 650
— 27-28. France. Avenant signé à Paris à la Convention
conclue à Paris le 2 juillet 1895 entre l'Etat et la Compagnie française des câbles télégraphiques en vue de l'établissement et de l'entretien de communications télégraphiques sous-marines entre la France, l'Amérique du Nord et les Antilles 686
Mai 8. France. Décret relatif à l'affranchissement des
xxvin
TABLE CHRONOLOGIQUE
Années Pages lettres et cartes postales originaires des bureaux français du Maroc 651
*1900 Mai ... 14. Suisse. Note du Conseil fédéral relative à l'adhésion des îles Samoa à la Convention d'Union postale universelle de Washington 652
— 16. Grande-Bretagne. Convention signée à Paris
additionnelle à la Convention du 7 septembre 1888 concernant l'échange des colis postaux avec l'île Maurice 652
— 24. France. Décret portant exécution en ce qui
concerne les relations de la France avec le Paraguay de la Convention littéraire de Montevideo du 11 janvier 1889 654
— 31. France. Exposé des motifs de la Convention
du 17 mars 1900 avec Y Equateur pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce 634
Juin l^r. France. Arrêté interdisant l'importation du
bétail argentin 655
— 9. France. Exposé des motifs du projet de loi au-
torisant le Président de la République à assurer la protection des citoyens français établis dans certaines îles de l'Océanie . . 671
— 20. France, Australie. Décret sur l'affranchisse-
ment des colis postaux 656
— 20. France, Chine. Décret sur la taxe des corres-
pondances de ou pour la France, l'Algérie, les colonies, protectorats et bureaux français à l'étranger 655
— 23. France, Uruguay. Arrêts interdisant l'impor-
tation et le transit du bétail ..../.. 657 * — 25. Suisse. Notification par le Conseil fédéral de l'accession du Monténégro à l'arrangement de Washington sur les mandats-poste. . . 657 25. Suède et Norvège. Lettre adressée par le Ministre des Royaumes-Unis à Paris au Ministre des Affaires étrangères relativement à certaines exemptions accordées aux consuls 659
— 26. Allemagne. Note relative à l'accession du pro-
tectorat allemand de Samoa aux arrangements postaux de Washington 657
— 26-30. Brésil. Modus vivendi commercial conclu à Rio
de Janeiro par échange de notes 658
— 27. Espagne. Convention signée à Paris pour la
délimitation des possessions respectives sur la côte du Sahara et sur la côte du golfe de Guinée (à la suite VExposé des motifs) . 660
Juillet 5. France. Exposé des motifs de la loi modifiant
le régime douanier du café en fèves et en
pellicules 666
— 9. France. Exposé des motifs de la Convention
franco-espagnole du 27 juin 1900 664
* Documents simplement cités.
DU VINGT ET UNIÈME VOLUME XXIX
Années Pages 1900 Juillet 11. France. Note relative à l'accession du Monténégro à Tarrangement de Washington sur les mandats-poste G66
— 17. France. Loi ayant pour objet de modifier le
tarif des douanes en ce qui concerne le café en fèves et en pellicules (à la suite VExposé des motifs) 666
— 17. France. Décret relatif à l'application du tarif
minimum aux produits brésiliens 667
— 23. Suède et Norvège. Lettre de M. Delcassé à
M. Akerman relative à certaines exemptions accordées aux Consuls 6:39
— 26. France. Décret interdisant l'exportation des
armes et munitions de guerre à destination
de la Chine 668
— 28. France, Brésil. Décret relatif à l'échange des
colis postaux 669
— 30. France. Loi autorisant le Président de la Ré-
publique à assurer par décret la protection des citoyens français établis dans certaines îles et terres de l'Océan Pacifique (à la suite VExposé des motifs) 670
— 31. Suède et Norvège. Lettre du comte Wrangel à
M. Delcassé relative aux exemptions accordées aux Consuls 660
— 31 . Haïti. Convention commerciale conclue à Port-
au-Prince (à la suite deux tableaux et VExposé des motifs) 673
* Août P^'. Autriche-Hongrie. Notification de l'adhésion de
la compagnie du Câble Borkum-Fayal- New-York à l'Union télégraphique internationale 683
— 3. France. Note relative à l'entrée en vigueur de
la Convention du 8 juillet 1899 avec la Belgique sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements 683
— 10. France. Décret concernant l'échange des lettres
de valeur déclarée avec certaines colonies britanniques 683
— iO^ rance. Note relative à l'accession de la com-
pagnie du Câble Borkum-Fayal-New-York à la Convention internationale de Saint-Pétersbourg du 22 juillet 1875 686
— 21 . France. Loi approuvant un avenant à la Con-
vention du 2 juillet 1895 entre l'Etat et la compagnie française des câbles télégraphiques 686
— 27. France. Décret relatif à l'échange des colis pos-
taux avec les protectorats allemands des îles Carolines, Mariannes, Palaos et Marshall 687
— 27. France. Décret relatif à l'échange des colis
postaux avec la Crète, la Russie et la Turquie d'Asie 688
• Documents cités.
TABLE CHRONOLOGIQUE
Années Pages
*1900 Août 27. Suisse. Notification par le Conseil fédéral de
l'adhésion du Pérou à la Convention internationale de Washington sur les colis postaux. 689 — 29. France. Décret relatif à l'application provi-
soire du tarif minimum aux provenances du Portugal et de certains pays extra-euro-
péens 689
Septembre. 5. France. Rapport au Président delà République et décret portant organisation du territoire militaire des pays et protectorats du Tchad. 690
— dl. Costa-Ricay Colombie. Sentence arbitrale ren-
due à Rambouillet par le Président de la République française dans le litige existant entre les deux Républiques au sujet du tracé de leur frontière 692
— 12. Fance. Décret fixant la taxe des communica-
tions téléphoniques de nuit échangées entre la France et l'Italie 695
