XXV. — Correspoiuîances réexpédiées
1. En exécution de l'article 14 de la convention, et sauf les exceptions prévues au paragraphe 2 suivant, les correspondances de toute nature adressées, dans l'Union, à des destinataires ayant changé de résidence, sont traitées par l'office distributeur comme si elles avaient été adressées directement du lieu d'origine au lieu de la nouvelle destination.
2. A l'égard, soit des envois du service interne de l'un des pays de l'Union qui entrent par suite de réexpédition dans le service d'un autre pays de l'Union, soit des envois échangés entre deux pays de l'Union qui ont adopté dans leurs relations réciproques une taxe inférieure à la taxe ordinaire de l'Union, mais entrant, par suite de réexpédition, dans le service d'un troisième pays de l'Union vis-à-vis duquel la taxe est la taxe ordinaire de l'Union, soit, enfin, des envois échangés pour leur premier parcours entre localités de deux services limitrophes pour lesquels il existe une taxe réduite, mais réexpédiés sur d'autres localités de ces pays de l'Union, ou sur un autre pays de l'Union, on observe les règles suivantes :
1° Les envois non afi'ranchis ou insuffisamment afl'ranchis pour leur premier parcours sont frappés, par l'office distributeur, de la taxe applicable aux envois de même nature directement adressés du point d'origine au lieu de la destination nouvelle.
2° Les envois régulièrement affranchis pour leur premier parcours, et dont le complément de taxe afférent au parcours ultérieur n'a pas été acquitté avant leur réexpédition, sont frappés,suivant leur nature, par l'office distributeur d'une taxe égale à la différence entre le prix d'affranchissement déjà acquitté et celui qui aurait été perçu si les envois avaient été expédiés primitivement sur la nouvelle destination. Le montant de cette différence doit être exprimé en francs et centimes, à côté des timbres-poste, par l'office réexpéditeur.
Dans l'un et l'autre cas, les taxes prévues ci -dessus restent exigibles du destinataire alors même que, par suite de réexpéditions successives, les envois reviennent dans le pays d'origine.
3. Lorsque des objets primitivement adressés à l'intérieur d'un pays de
rUnion et aiïraiichis en numéraire sont réexpédiés à un autre pays, Toffice réexpéditeur doit indiquer, sur rol)jet, le montant de la taxe perçue en numéraire.
4. Les objets de toute nature mal dirigés sont, sans aucun délai, réexpédiés par la voie la plus prompte sur leur destination.
5. Les correspondances de toute nature, ordinaires ou recommandées, qui, portant une adresse incomplète ou erronée, sont renvoyées aux expéditeurs pour qu'ils la complètent ou la rectifient, ne sont pas, quand elles sont remises dans le service avec une suscription complétée ou rectifiée, considérées comme des correspondances réexpédiées, mais bien comme de nouveaux envois, et deviennent, par suite, passibles d'une nouvelle taxe.
XXVL — Correspondances tombées en rebut.
1. Les correspondances de toute nature qui sont tombées en rebut, pour quelque cause que ce soit, doivent être renvoyées, aussitôt après les délais de conservation voulus par les règlements du pays destinataire, et au plus tard dans un délai de six mois dans les relations avec les pays d'outre-mer et de deux mois pour les autres relations, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs et en une liasse spéciale étiquetée : a Rebuts » et portant l'indication du pays d'origine des correspondances. Les termes de deux mois et de six mois comptent à partir de la fm du mois dans lequel les correspondances sont parvenues au bureau de destination.
2. Toutefois, les correspondances recommandées tombées en rebut sont renvoyées au bureau d'échange du pays d'origine comme s'il s'agissait de correspondances recommandées à destination de ce pays, sauf qu'en regard de l'inscription nominative au tableau n° 1 de la feuille d'avis ou sur la liste détachée, la mention « Rebuts » est consignée dans la colonne « Observations » par le bureau réexpéditeur.
3. Par exception, deux offices correspondants peuvent, d'un commun accord, adopter un autre mode de renvoi de rebuts, ainsi que se dispenser de se renvoyer réciproquement certains imprimés considérés comme dénués de valeur.
4. Avant de renvoyer à l'office d'origine les correspondances non distribuées pour un motif quelconque, l'office destinataire doit indiquer d'une manière claire et concise, en langue française, au verso de ces objets, la cause de la non-remise sous la forme suivante : inconnu, refusé, parti, non réclamé, décédé, etc. Cette indication est fournie par l'application d'un timbre ou l'apposition d'une étiquette. Chaque office a la faculté d'ajouter la traduction dans sa propre langue, de la cause de non-remise et les autres indications qui lui conviennent.
5. Si des correspondances mises à la poste dans un pays de l'Union et adressées à l'intérieur de ce même pays ont pour expéditeurs des personnes habitant un autre pays et doivent, par suite de non-distribution et de mise en rebut, être renvoyées à l'étranger pour être rendues à leurs auteurs, elles deviennent des envois de l'échange international. En pareil cas, l'office réexpéditeur et l'office distributeur font application auxdites correspondances des dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article XXV précédent.
6. Les correspondances pour les marins et autres personnes adressées aux soins d'un consul etrenduespar celui-ci au bureau de poste local comme
non réclamées doivent être traitées de la manière prescrite par le paragraphe 1^' pour les rebuts en général. Le montant des taxes perçues à la charge du consul sur ces correspondances doit en même temps lui être rendu par le bureau de poste local.
