XXVII. — Réclamation d'objets non parvenus

1, Toute réclamation relative à un objet de correspondance ordinaire non parvenu à destination donne lieu au procédé suivant :

1° Il est remis au réclamant une formule conforme au modèle E ci-annexé, avec prière d'en remplir, aussi exactement que possible, la partie qui le concerne ;

2° Le bureau où la réclamation s'est produite transmet la formule directement au bureau correspondant. La transmission s'effectue d'office et sans aucun écrit ;

3° Le bureau correspondant fait présenter la formule au destinataire ou à l'expéditeur, selon le cas, avec prière de fournir des renseignements à ce sujet ;

4° Munie de ces renseignements, la formule est renvoyée d'office au bureau qui l'a dressée :

5° Dans le cas où la réclamation est reconnue fondée, elle est transmise à l'administration centrale pour servir de base aux investigations ultérieures ;

6" A moins d'entente contraire, la formule est rédigée en français ou porte une traduction française.

2. Toute administration peut exiger, par une notification adressée au bureau international, que les réclamations qui concernent son service soient transmises à son administration centrale ou à un bureau spécialement désigné par elle.